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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8e Section - MESD
DTA_2310748_20230516
16 mai 2023
Il aurait été contraint d'effectuer des rites d'initiation mais aurait refusé de continuer cette initiation après qu'on lui ait demandé de pratiquer des sacrifices humains et d'avoir des relations intimes
4ème chambre
DTA_2303084_20250121
21 janvier 2025
- le rapport de Mme Viallet, rapporteure, - les conclusions de Mme Gros, rapporteure publique, - et les observations de la société TML Fernandes, représentée par Me Rollet, substituant la SCP Riva
6ème Chambre
DTA_2301660_20230509
9 mai 2023
Enfin, Mme C a francisé son prénom de Rina à Lina en 2016.
3ème Chambre
DTA_2301785_20240528
28 mai 2024
A B est éducateur sportif au sein du club de twirling bâton de Ouistreham et assure les fonctions de chorégraphe au sein de l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella ".
DTA_2301786_20240528
Elle exerce également les fonctions d'entraîneur au sein de l'association " Twirling Club Ouistreham Riva Bella " qu'elle préside.
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501306_20250410
10 avril 2025
libertés fondamentales ; - elle méconnaît l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales car il n'est pas musulman et n'en pratique pas les rites
DTA_2100476_20230428
28 avril 2023
B C, domicilié fiscalement en France, était, au titre de l'année 2016 en litige, l'unique associé d'une société dénommée Garland Consultancy Co SA créée en 2008 sur le territoire du Costa Rica, elle-même
1ère chambre
DTA_2002719_20221027
27 octobre 2022
A B, sous-officier de carrière de l'armée de terre, a été affecté au 9è régiment d'infanterie de marine (RIMa) à Cayenne (Guyane) pour une durée de trois ans à compter du 6 novembre 2017.
2ème chambre
DTA_2001706_20230928
28 septembre 2023
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques et l'accomplissement des rites
7ème Chambre
DTA_2107188_20240105
5 janvier 2024
DTA_2002059_20240216
16 février 2024
5ème chambre
DTA_2006459_20230330
30 mars 2023
DTA_2104010_20240321
21 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 janvier 2022, le centre national de la fonction publique territoriale, représenté par la SCP Ricar, Bendel-Vasseur, Ghnassia, conclut au rejet de la requête
Juge social
DTA_2400029_20250925
25 septembre 2025
Enfin, il ne ressort pas non plus des pièces du dossier, en l’absence notamment de précisions sur la nature de ce handicap, que le logement occupé était non adapté au handicap dont est atteint l’enfant Rilas
4ème Chambre
DTA_2402997_20250109
9 janvier 2025
Reconduite à la frontière
DTA_2300039_20230124
24 janvier 2023
ou des indices tels que décrits dans les deux listes mentionnées à l'article 22, paragraphe 3, et/ou des éléments pertinents tirés des déclarations de la personne concernée, qui permettent aux auto¬rités
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601086_20260318
18 mars 2026
conviction, ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l’enseignement, les pratiques et l’accomplissement des rites
DTA_2202881_20240318
18 mars 2024
préjudice de vue et un trouble de jouissance de leur propriété en raison de la hauteur de la construction projetée et de ses caractéristiques architecturales qu'ils estiment éloignées de celles du quartier Riva-Bella
DTA_2504464_20251106
6 novembre 2025
3ème chambre
DTA_2500255_20251001
1 octobre 2025
droit implique (...) la liberté de manifester sa religion ou sa conviction individuellement ou collectivement, en public ou en privé, par le culte, l'enseignement, les pratiques ou l'accomplissement des rites
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