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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Référés
DTA_2307650_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
terrain à cinquante mètre du canal de l'Ourcq, qu'il n'existe pas de sanitaires publiques à proximité, et que des excréments humains et des papiers hygiènes polluent le terrain alors même que des rongeurs
Source officielle3e Section - 2e Chambre
DTA_2210513_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
de non-conformité aux règles et aux prescriptions d'hygiène ont été constatés, parmi lesquels des éléments de non-conformité qualifiés de " majeurs " tenant notamment à la présence de déjections de rongeurs
Source officielle4ème chambre
DTA_2101089_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Naud, rapporteur public, - et les observations de Me Rouget, représentant M. A B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2101173_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
logements et leurs dépendances, tout occupant ne doit entreposer ou accumuler ni détritus, ni déjections, ni objets ou substances diverses pouvant attirer et faire proliférer insectes, vermine et rongeurs
Source officielle5ème Chambre
DTA_2106484_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
l'audience publique : - le rapport de Mme Chauvin, présidente, - les conclusions de Mme Champenois, rapporteure publique, - et les observations de Me Soubelet, représentant l'EURL A et de Me Rouget
Source officielle10ème Chambre (JU)
DTA_2104904_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
dès lors que, d'une part, elle est dans l'attente d'un logement social depuis un délai anormalement long, d'autre part, elle est logée dans un logement insalubre, où a été constatée la présence de rongeurs
Source officielle4e Section - 2e Chambre - R.222-13
DTA_2104400_20220921
21 septembre 2022
21 septembre 2022
insalubre et dangereux ainsi que cela ressort du constat d'huissier produit au dossier, dès lors qu'il présente un fort taux d'humidité, des moisissures, des infiltrations d'eau, est envahi par les rongeurs
Source officielleJU-1ère chambre
DTA_2000705_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
- les conclusions de Mme Jaouën, rapporteur public ; - et les observations de Me Rouget, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJUGE UNIQUE F CHRISTOPHE
DTA_2400728_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
sortie, signé par ces mêmes locataires ; - les différentes malfaçons constatées par l'inspecteur de l'agence régionale de santé au sujet de l'assainissement, de l'électricité, de la présence de rongeurs
Source officielle3ème Chambre (J.U.)
DTA_2314224_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
A a reçu plusieurs courriers de l'administration à l'adresse située 31 rue Rouget de l'Isle à Suresnes (Hauts-de-Seine), notamment une convocation au commissariat de Sèvres établie le 14 juin 2021, un
Source officielle1ère Chambre
DTA_2404018_20260217
17 février 2026
17 février 2026
susceptible de jouer un rôle d’auxiliaire pour l’agriculture céréalière en ce qu’il facilite la régénération et la dispersion de certaines graines et en ce qu’il se nourrit d’insectes et de petits rongeurs
Source officielle10ème chambre
DTA_2308713_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
I n'avait pas mentionné ces deux enfants lors de sa demande d'asile en 2020, les requérants soutiennent qu'Abdisamed et E avaient été séparés du reste de la fratrie qui avait été contaminée par la rougeole
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305691_20240212
12 février 2024
12 février 2024
O R D O N N E Article 1er : Un collège d'experts, composé du Dr H B, médecin expert en gériatrie exerçant au 40 rue du Stauffen à Colmar (68020), et du Dr E A, cardiologue, exerçant au 18 quai Rouget
Source officielle5ème Chambre
DTA_2306051_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
’audience publique : - le rapport de Mme Péan, - les conclusions de Mme Aude Blanchard, rapporteure publique, - les observations de Me Petard, représentant Mme B..., - et les observations de Me Rouget
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2304768_20240214
14 février 2024
14 février 2024
La compagnie a diligenté un expert qui a retenu, le 26 septembre 2022, que l'incendie avait trouvé son origine soit dans un acte de vandalisme, soit dans l'action d'un rongeur, soit plus probablement dans
Source officielle4ème chambre
DTA_2202824_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Naud, rapporteur public, - les observations de Me Rouget, représentant Mme C, - et celles de Me Meillon, représentant la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2100846_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
./ Des précautions sont prises, pour assurer l'hygiène générale des locaux et en particulier éviter la pullulation des mouches et autres insectes, ainsi que celle des rongeurs.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2103153_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
l'environnement du 20 septembre 2017, sans que cet élément ne soit contesté en défense, que la destruction du renard pourrait favoriser la propagation de la maladie de Lyme eu égard à son rôle de régulateur des rongeurs
Source officielle1ère Chambre - Juge Unique
DTA_2103276_20230901
1 septembre 2023
1 septembre 2023
Si la requérante soutient qu'elle a été contrainte de quitter son nouveau logement dès le 18 août 2021 en raison de la présence de rongeurs aux abords, d'une fuite d'eau sous le lavabo et de l'absence
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102508_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme de Paz, rapporteure, - les conclusions de Mme Jaouën, rapporteure publique, - et les observations de Me Rouget, représentant
Source officiellePage 11 sur 16