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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1re Section - R.222-13
DTA_2304239_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
de la Chine, 31 et 33, rue Pixérécourt, 312, rue des Pyrénées, 70, rue de Bagnolet, 6, rue Philidor, 27, rue Planchat, 18 et 20, rue des Pavillons, 12, rue de Fontarabie, 162, rue de Ménilmontant, 403
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201558_20220725
25 juillet 2022
25 juillet 2022
Dame-5 Rue de Lorraine, sur la parcelle cadastrée section AB 31, - au 6 Place Notre Dame-7 Rue de Lorraine, sur la parcelle cadastrée section AB 32, - au 6 Rue de Lorraine, sur la parcelle cadastrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2501445_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
TOULOUSE 821 AB 314 57, rue Pierre-Paul Riquet 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantMadame M 25 rue De Luppe - 31500 TOULOUSE 821 AB 313 59, rue Pierre-Paul Riquet 31000
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307728_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
, du syndicat des copropriétaires du 25, rue de Trévise et 30, rue Richer à Paris pris en la personne de son syndic la société la boutique des copropriétaires, la SCI du 29, rue de Trévise, la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2200181_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
de l'église ", contribue à en garantir l'accès pour les véhicules qui entendent s'y engager depuis la " Petite rue " dont le tracé est orthogonal à la voie précitée.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2404866_20250221
21 février 2025
21 février 2025
Il est constant que le terrain entre la rue Croix de Seguey et la rue B Johnston présente un dénivelé, se traduisant par une poussée des terres de la rue Croix de Seguey vers la rue B Johnston et une différence
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516204_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
des copropriétaires du 11, rue Rémy de Gourmont, - le syndicat des copropriétaires du 11, rue Edgar Poe, - le syndicat des copropriétaires du 6, rue Edgar Poe, - M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1918915_20250204
4 février 2025
4 février 2025
75010, 10, rue de Bassano 75016, 50, avenue Foch, 75016, 73, rue Lauriston 75016, 12, rue Léopold Bellan 75002, 12, rue d'Amsterdam 75009, 12, rue Benjamin Franklin 75016, 37, rue de la Pompe 75016, 2
Source officielle3ème Chambre
DTA_2205874_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Louis Le Bail et de la rue Joseph Le Lardic.
Source officielleTribunal Administratif Amiens
ORTA_2601009_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au maire de la commune de La Neuville-en-Hez de procéder au nettoyage immédiat de la ruelle
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301542_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le maire de la commune de Ruelle-sur-Touvre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100799_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Maure et l'allée Sainte Maxence, permettant l'accès à la rue Marcel Deneux.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2210672_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
Fdomicilié 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200 Idomicilié 2 rue du Docteur Delafontaine à Saint-Denis (93200 (ORL-chirurgien de la face et du cou) domicilié 2 rue du Docteur Delafontaine
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213443_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat des copropriétaires du 163-165 rue de Bagnol et ainsi que du désistement de la société SCCV Paris 6bis rue des Lyanes
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
Saint-Yves, la rue de l'Horloge, la rue de l'Etroit degré, la rue des Acacias jusqu'à la rue au lait, et une partie de la rue des Changes.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101500_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
Edouard Lalo, 8, 10 et 12 rue de la Garenne, 1 D et 1 R rue André Gide, 36 rue Henri Barbusse, 5 et 25 rue Pascal, 4 rue Berthelot, 18 rue Curie, 1, 4 et 9 rue Jules Massenet, 16 rue César Franck, 79
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2515192_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
des copropriétaires du 10 rue des Lyanes, le syndicat des copropriétaires du 20-22 rue des Lyanes et 7 Villa des Lyanes, le syndicat des copropriétaires du 34 Rue Pelleport et 24 26 Rue Des Lyanes,
Source officielle4ème Chambre
DTA_2208668_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
C a installé, sur la façade de son immeuble située rue de la Hardt et où se trouve l'entrée de cet immeuble, une plaque indiquant " 22 rue de Sausheim ", ainsi que, sur la façade de l'immeuble située rue
Source officielle5ème chambre
DTA_2104729_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
de Provence à Strasbourg, le permis de démolir de l'immeuble situé 12 et 14 rue de l'Imbs à Strasbourg, le permis de démolition de son domicile situé 15 rue de Provence et la convention signée entre l'État
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516697_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Général Charrette aux Sables d’Olonne (85340), AB 0052 sise rue Colonel C... aux Sables d’Olonne (85340), AB 0393 sise 1 rue Paul Bert aux Sables d’Olonne (85340), parcelle AB 0468 sise 3 rue du 8 mai
Source officiellePage 11 sur 2237