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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2201131_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Il soutient que : - le silence gardé sur sa seconde demande de détachement a fait naître une décision implicite d'acceptation ; - à supposer que sa seconde demande de détachement soit interprétée
Source officielle1ère chambre
DTA_2201749_20230503
3 mai 2023
3 mai 2023
A C a été admis au concours interne de recrutement de professeurs certifiés de l'enseignement du second degré lors de la session 2020, en lettres modernes, et a été affecté, à compter du 1er septembre
Source officielle3ème Chambre
DTA_1912389_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Par une lettre en date du 21 juin 2019, le recteur de l'académie de Nantes a informé Mme A de cet avis, et l'a autorisée à effectuer une seconde année de stage.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2301266_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
publié ; - il est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’une erreur de droit dès lors que l’article UA 6 du plan local d’urbanisme (PLU) ne lui est pas opposable, son terrain se situant en second
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100175_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Selon l'article D. 531-20 de ce code : " Les personnes mentionnées à l'article R. 531-19 peuvent bénéficier de la bourse nationale d'études du second degré de lycée si le montant des ressources dont elles
Source officielle3ème chambre
DTA_2106804_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A soutient que contrairement à ce que fait valoir l'université Jean Moulin Lyon 3 il a rendu sa copie lors de la seconde session de l'épreuve de droit civil.
Source officielleex 5ème Chambre
DTA_1914260_20220826
26 août 2022
26 août 2022
C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 16 décembre 2019 par laquelle le président de l'université de Nantes a rejeté sa demande de réorientation en second semestre de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102533_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 avril 2021, Mme D demande au tribunal d'annuler la décision retirant à son fils le bénéfice de la bourse nationale d'études du second degré
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2300534_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
A, a rappelé son soutien à la candidate également qualifiée au second tour de l'élection législative partielle organisée dans la 2ème circonscription de la Marne, sous astreinte de 10 000 euros par jour
Source officielle3ème Chambre
DTA_2306825_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Sedona ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200395_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Il a été installé dans ces fonctions le 1er septembre 2021 et a d'abord été classé au 1er échelon du second grade par décision du 11 août 2021.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2012245_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
une requête, enregistrée le 10 août 2020, Mme B C doit être regardée comme demandant au tribunal l'annulation de la délibération du jury du concours interne du certificat d'aptitude au professorat du second
Source officielle1ère Chambre
DTA_2100724_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B a été pré-affecté, pour effectuer sa seconde période probatoire, à Saint-Laurent du Maroni (Guyane) à compter du 1er septembre 2020.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105049_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
: 1°) d'annuler la décision du 2 juillet 2021 l'informant de l'avis défavorable du jury académique pour sa titularisation et portant renouvellement de stage en qualité de professeur stagiaire du second
Source officielle1ère chambre
DTA_1809046_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
départ de feu ; - la maîtrise du second incendie a été retardée par l'impossibilité de localiser immédiatement son point de départ, qui pouvait légitimement être regardé comme provenant du troisième
Source officielle1ère chambre
DTA_1706972_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
départ de feu ; - la maîtrise du second incendie a été retardée par l'impossibilité de localiser immédiatement son point de départ, qui pouvait légitimement être regardé comme provenant du troisième
Source officielle5ème Chambre
DTA_2410863_20260227
27 février 2026
27 février 2026
défense simple en vue de la protection du troupeau du Groupement Agricole d’Exploitation en Commun (GAEC) Ferrand contre la prédation du loup, sur le territoire des communes de Le Vernet, Méolans-Revel, Selonnet
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2206058_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
l'exécution de la décision du 16 juin 2022 par laquelle la commission d'appel de la direction des services départementaux de l'éducation nationale du Bas-Rhin a refusé d'orienter leur fille en classe de seconde
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304065_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
groupe d'épreuves ; 2° Un second groupe d'épreuves évalue des compétences transversales.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2213689_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
12 de l'arrêté du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'ontologie et de maïeutique, de la composition des groupes d'examinateurs siégeant lors des épreuves du second
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