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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2004514_20251009

Administratif

9 octobre 2025

9 octobre 2025

B... et Mme D... ont constaté une remontée de « coulis » sous la dalle en béton du sous-sol de leur propriété. Par une première requête, M.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2105577_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sophie Malgras, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2209370_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Par suite, ces réfactions ne sont pas fondées et doivent être réintégrées au solde du décompte général du marché.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2510414_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

F..., représentés par la SELARL Jean-Michel et Sophie Detroyat, demandent au juge des référés sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : de suspendre l’exécution de l’arrêté

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2303496_20230524

Administratif

24 mai 2023

24 mai 2023

A, représenté par Me SCHWEITZER Sophie, demande au juge des référés : - d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905408_20230425

Administratif

25 avril 2023

25 avril 2023

Soli, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2306134_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

et du sous-sol.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1901184_20220930

Administratif

30 septembre 2022

30 septembre 2022

façades, à poser uns structure métallique d'escalier-terrasse sur la façade de l'immeuble donnant sur la rue de la Mairie, à déposer et poser une chaudière, à refaire les peintures et les revêtement de sols

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301257_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

Ont été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, rapporteuse, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300439_20250515

Administratif

15 mai 2025

15 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005286_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

1,96 heures, ainsi qu'une somme de 26,33 euros brut correspondant à 1,56 heures supplémentaires ; 3°) de condamner l'EHPAD La Llevantina à lui communiquer les documents de fin de contrat corrigés (solde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2300481_20230626

Administratif

26 juin 2023

26 juin 2023

Soli pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501321_20250326

Administratif

26 mars 2025

26 mars 2025

Par l’effet de cette saisie, les sommes de 11,75 euros et 0,18 euros ont été rendues indisponibles sur ses comptes bancaires et qu’après déduction de ces sommes, le solde de son compte chèque s’élève à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2601540_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Il soutient que : - l’urgence découle de ce que son contrat de travail a été suspendu sans solde et qu’il ne dispose d’aucun revenu de remplacement pour subvenir aux besoins de sa famille ; - il existe

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201978_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Sur le solde du marché : En ce qui concerne le paiement des travaux : 2.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2401779_20260402

Administratif

2 avril 2026

2 avril 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - et les conclusions de M. Sabatier-Raffin, rapporteur public.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201477_20230622

Administratif

22 juin 2023

22 juin 2023

La caducité du plan d'occupation des sols ne remet pas en vigueur le document d'urbanisme antérieur.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2300961_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

En vertu de l'article L. 223-1 du code de la route, le permis de conduire ne perd sa validité qu'en cas de solde de points nuls.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2503579_20260302

Administratif

2 mars 2026

2 mars 2026

Par un acte d’engagement du 14 janvier 2022, l’OPH Néotoa a attribué à la SAS Rossi le lot n° 170 « Sols souples – Carrelage – Faïence ».

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2400435_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Sollier, - les conclusions de M.

Source officielle

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