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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2103068_20240624
24 juin 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête des sociétés Obras, Alto Step, Transversal, Trajeo et Horizons Paysage est rejetée.
juge unique (6)
DTA_2102606_20221220
20 décembre 2022
C A, représenté par Me Stienne-Duwez, doit être regardé comme demandant au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision implicite du président du conseil départemental
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2104459_20221025
25 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er mars 2021, la société Taissei, représentée par Me Stein, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er janvier 2021 par laquelle
Chambre 3
DTA_2300704_20250925
25 septembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourjol, - et les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2209106_20250922
22 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mai 2022 par lequel le président
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500034_20250120
20 janvier 2025
janvier 2025, Mme la maire de Voujeaucourt demande au tribunal, dans le cadre d'une concession funéraire située dans le cimetière communal : 1°) d'ordonner aux héritiers de Mme A B de rétablir la stèle
- Etrangers - 15 jours
DTA_2502330_20250318
18 mars 2025
dossier, que le requérant est suivi par le service de cardiologie du centre hospitalier universitaire d'Angers où il a subi récemment, en novembre 2024, une coronographie et angioplastie avec la pose d'un stent
Reconduite à la frontière
DTA_2504534_20250702
2 juillet 2025
D B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 29 avril 2025 par lequel le
4ème Chambre
DTA_2205736_20250424
24 avril 2025
D C, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 14 février 2022 par laquelle le directeur général
1ère Chambre
DTA_2105838_20250314
14 mars 2025
procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 19 juillet 2021, 10 novembre 2023 et 26 janvier 2024, le syndicat CGT des personnels du département du Nord, représenté par Me Stienne-Duwez
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2300174_20230124
24 janvier 2023
d'une erreur manifeste d'appréciation : il est associé au sein de la société Batinew et possède 25% des parts de l'entreprise ; il a travaillé au sein de la compagnie générale de travaux bâtiment Badr Steel
DTA_2300175_20230124
DTA_2401670_20251208
8 décembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Ducos de Saint Barthélémy de Gélas, - les conclusions de Mme Stenger, rapporteure publique.
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2600241_20260216
16 février 2026
Puis, par une ordonnance du 19 novembre 2025, le procureur a ordonné la restitution de deux de ces équidés, dénommés Quick Step Batist et Joseph’s Elegance, à sa propriétaire, Mme B..., sous réserve de
ORTA_2301393_20250217
17 février 2025
A B, représenté par Me Stienne-Duwez, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui donner un rendez-vous aux fins de déposer une demande de
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2100518_20230308
8 mars 2023
A B demande au tribunal d'annuler la décision du 1er décembre 2020 par laquelle le maire de la commune de Lons a rejeté sa demande de déposer une stèle sur le passe-pied supérieur de sa concession funéraire
ORTA_2103061_20230123
23 janvier 2023
Cette décision retient que le socle et la stèle de la tombe de A F forment un tout indivisible avec la sculpture intitulée " Le Baiser ", œuvre de Constantin Brancusi réalisée en 1909, incorporée au monument
Tribunal Administratif de Mayotte
DTA_2601485_20260504
4 mai 2026
composition de la commission d’appel d’offres du marché public de travaux de construction d’une station communale de traitement des eaux usées, rapport de présentation du lot n°1 « construction de la STEP
8ème chambre
DTA_2207779_20230119
19 janvier 2023
en urgence de Madagascar en raison d'une cardiopathie ischémique pour être prise en charge à l'hôpital Saint-Joseph à Paris où elle a subi, le 27 septembre 2019, une angioplastie avec pose de cinq stents
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2300709_20231016
16 octobre 2023
collecteurs des panneaux solaires et la dégradation des tubes des panneaux solaires qui sont indémontables ; ces désordres rendent impossible le fonctionnement des panneaux solaires ; si la société STER
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