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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2307027_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Roussalino, Gina Roussalino, Monsieur A C, Moïse Vinci, Silvana Corret, Johnny Pourado, Jacqueline Pourado, Stella Levexie, Jeanine Roussalino, Johny Winterstein, Mariana Lebrun, Juliana Winterstein, Sylvana
Source officielle3ème Chambre
DTA_2311104_20240624
24 juin 2024
24 juin 2024
Article 5 : Sous réserve que Me Carmier renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 2 000 euros à Me Sylvain Carmier, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
DTA_2501846_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Energie Solution (AES), de l'EURL Christophe Aubertin Architecte, de la SAS Algotherm Ingénierie, de la SARL CS2N Economie de la Construction, de la SAS Betmi bureau d'études techniques Michel, de la SAS Sylva
Source officielle3ème Chambre
DTA_2302963_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Sylvain Naviaux, vice-président de la communauté de communes du pays de Honfleur-Beuzeville, qui dispose d’une délégation de fonctions et de signature en matière d’autorisations d’occupation des sols,
Source officielle1ère Chambre
DTA_2505323_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
A..., à Me Sylvain Carmier et au préfet des Bouches-du-Rhône. Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2204905_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
B A, représenté par la SELARL Sylvain Laspalles, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 12 juillet 2022 par laquelle
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2203764_20220810
10 août 2022
10 août 2022
Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 10 août 2022. Le magistrat désigné, P. GRIMAUDLa greffière, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2204041_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A B, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'obligation de payer la somme de 39 710 euros résultant de la mise en demeure de payer valant commandement de payer
Source officielle5ème chambre
DTA_2202714_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 avril 2022, la SARL Alliance Transport Voyageurs, représentée par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2302170_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme C B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2403536_20240821
21 août 2024
21 août 2024
A B, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires. - Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507344_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2600146_20260223
23 février 2026
23 février 2026
B..., à Me Sylvain Laspalles et à la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation. Copie en sera transmise au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2007593_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
parcelle en litige est grevée d'un emplacement réservé n° M09-73 pour la création d'une voie douce permettant l'accès pour les usagers piétons et cyclistes qui souhaitent notamment se rendre au collège Sylvain
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2205250_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
Copie en sera adressée à Me Sylvain Laspalles. Fait à Toulouse le 7 octobre 2022. Le magistrat désigné, P. GRIMAUDLa greffière, M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1915714_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 décembre 2019, la société TECH EVENT, représentée par Me Sylvain, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations
Source officielle8ème Chambre
DTA_2006884_20230727
27 juillet 2023
27 juillet 2023
B A, représenté par Me Sylvain, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2015 ; 2
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103497_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 mars 2021, la SCI BATI ANIL, représentée par Me Sylvain, avocat, demande au Tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires
Source officiellePrésident, magistrat désigné R.778-3
DTA_2403213_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Article 5 : Le présent jugement sera notifié à Mme A C, à Me Sylvain Laspalles et au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2402219_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 1, 6 et 7 mai 2024, la commune de Saint-Jean-de-Cuculles, représentée par la SELARL Sylvain Alet Avocats, conclut au rejet de la requête
Source officiellePage 11 sur 25