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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2206584_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
La préfète du Val-de-Marne, à qui la requête a été communiquée, n'a pas produit de mémoire en défense avant la clôture de l'instruction.
Source officielle7ème chambre
DTA_2202672_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206531_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B ainsi que celles de Me pour la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2110700_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
B ainsi que celles de Me pour la communauté de communes de la Vallée des Baux-Alpilles. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle7ème chambre
DTA_2206587_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2022, la préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle7ème chambre
DTA_2108241_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 octobre 2022, la Préfète du Val-de-Marne conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2400199_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
B verseront une somme de 2 500 euros à la commune de Châteauneuf-Val-Saint-Donat au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400168_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Par ailleurs, la notice environnementale complémentaire précise que la cigogne noire été très peu observée sur le ruisseau du Canal et qu’il n’y a pas d’enjeu pour le busard des roseaux.
Source officielle1ère chambre
DTA_2203135_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
association SOS Loire vivante - European Rivers Network France, l’association Collectif nivernais pour une agriculture durable, l’association Loire vivante Nièvre - Allier - Cher, l’association Amis du val
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_2109090_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
domaniaux ou sur leurs bords des matières insalubres ou des objets quelconques ni rien qui puisse embarrasser le lit des cours d'eau ou canaux ou y provoquer des atterrissements / () / Le contrevenant
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2005430_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2000729_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 22 décembre 2020, la directrice départementale des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409470_20250828
28 août 2025
28 août 2025
la somme de 1 025 676, 50 euros à titre de provision avec intérêts au taux légal à compter du 10 juin 2020 en réparation des préjudices subis par leur habitation des suites de la rupture d'une canalisation
Source officielle4ème chambre
DTA_2302525_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Par acte notarié du 26 août 2009, les époux D ont acquis la propriété de trois parcelles situées au droit du canal du midi, et cadastrées section AC n° 189, 190 et 241 sur le territoire de la commune de
Source officielle7ème chambre
DTA_2008066_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
D E C I D E : Article 1er : La requête présentée par la préfète du Val-de-Marne est rejetée.
Source officielle7ème chambre
DTA_2303355_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Cabal, - les conclusions de M. Grand rapporteur public, - et les observations de Me Pensalfini, représentant la commune de Chevilly-Larue. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2512937_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
La requête a été communiquée le 10 septembre 2025 au préfet du Val-de-Marne qui n’a présenté aucun mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301393_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
d'Isère et de Me Canal, représentant la société Turios 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401303_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
A B et la SCEA Agroforestière du Val de Choisille demandent l'annulation des décisions du 17 juin 2022, 24 juillet 2023 et 9 octobre 2023.
Source officielle7ème chambre
DTA_2208803_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Sur les conclusions tendant à l'annulation de l'arrêté de la préfète du Val-de-Marne du 10 mars 2022 : 3.
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