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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème chambre
DTA_2004441_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un arrêté du 8 juillet 2020, le maire de Chinon ne s'est pas opposé à la déclaration préalable pour la plantation de vignes sur les parcelles cadastrées section AT 89 et 90.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2300826_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert avec pour mission de se prononcer sur l'état de la voie publique et du talus soutenant la voie communale dite " Chemin des vignes
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2528448_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
O R D O N N E Article 1er : La requête de l’association Vigie Liberté est rejetée.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301625_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
A B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du maire de Toulouse, en date du 26 janvier 2023, de non opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2301193_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
A B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler le certificat d'urbanisme du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a estimé non-réalisable une opération de construction
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2205806_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
A C, représentés par Me Vigo, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : - d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2022 par lequel le maire de la commune des Gets a accordé un permis de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2305305_20250820
20 août 2025
20 août 2025
Par un mémoire enregistré le 30 avril 2024, la commune d'Elne, représentée par Me Vigo, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2104058_20221128
28 novembre 2022
28 novembre 2022
A B, représenté par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er février 2021 par lequel le maire de la commune de Palau-del-Vidre (Pyrénées-Orientales) l'a mis en demeure de
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2201549_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 mars et 7 juillet 2022, la SCI Vela Luka, représentée par Me Vigo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° PC 066
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2524247_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
Par suite, les conclusions présentées sur ce fondement par l’association « Vigie Liberté » doivent être rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530831_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 octobre 2025, l’association Vigie Liberté, agissant par son président, M. A...
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001083_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 février 2023, dans ces deux instances, l'association Vigie 23 se désiste de ces requêtes. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2001103_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Par des mémoires, enregistrés le 4 février 2023, dans ces deux instances, l'association Vigie 23 se désiste de ces requêtes. Ce désistement est pur et simple.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407187_20240805
5 août 2024
5 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 juillet 2024, la société civile immobilière La Vigie, représentée par Me Parmentier, demande au tribunal : 1°) d'annuler un avis de sommes
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2501305_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2025, M. et Mme A B soumettent au tribunal un litige les opposant au maire de leur commune au sujet d'un passage reliant le chemin des vignes
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
ORTA_2103240_20230214
14 février 2023
14 février 2023
la Misaine, représenté par Me Lopasso, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision en date du 6 mai 2021 par laquelle le maire de La Seyne-sur-Mer a accordé à la SCCV 443 La Seyne sur Mer - Mar Vivo
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2302851_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
Il a obtenu, le 13 avril 2022, de la part de FranceAgriMer deux autorisations de replantation de vigne pour une superficie totale de 2,8573 ha.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2515840_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Par une requête enregistrée le 29 octobre 2025 sous le n° 2515820, l’association « Vigie Liberté » a demandé l’annulation de la décision contestée.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203814_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Par un nouvel arrêté du 10 mai 2023, portant reconnaissance du droit fondé en titre du moulin des Vignes et portant renouvellement de l'autorisation permettant de disposer l'énergie hydraulique du Tarn
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2530108_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 octobre 2025 à 15h53, l’association Vigie Liberté, agissant par son président, M. A...
Source officiellePage 11 sur 68