Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 novembre 2021, Mme B A, représentée par Me Walther, avocate, demande au Tribunal : 1°) d'annuler la décision de rejet, opposée par le préfet

Par une saisine, enregistrée le 18 avril 2023, le préfet de la Haute-Corse défère au tribunal, comme prévenue d'une contravention de grande voirie, Mme D B, gérante de l'établissement Miss Paddle Water

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2025 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

A..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 15 novembre 2025 par lequel le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à quitter le

B C représenté par Me Me Wathle, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet du Var l'a obligé

C A, représenté par Me Wathle, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 juin 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône

C..., représenté par Me Wathle, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle la présidente du conseil départemental des Bouches-du-Rhône a rejeté sa demande de protection

E A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juin 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

B A, représenté par Me Walther demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 mai 2022, par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé

comprises, un équipement s'entend d'une menuiserie et des parois vitrées qui lui sont associées : Fenêtres ou porte-fenêtres avec un coefficient de transmission thermique (Uw) inférieur ou égal à 1,3 watt

B A, représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de la décision du 20 janvier

D C B, représenté par Me Walther, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 janvier 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai

A..., représentée par Me Walther, demande au juge des référés, statuant par application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l’admettre au bénéfice de l

D..., - et les observations de Me Walther, pour M. A..., présent. Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 avril 2021 par lequel le préfet de Seine-et-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet de police du 13 juin 2023 portant refus de titre de séjour, obligation de quitter le territoire français dans le

aux points de bonification accordés pour l'œuvre " José Berardo " avec effet au 15 janvier 2016, la somme de 56 781,75 euros correspondant aux aides attribuées pour les œuvres " Moriarty Sofaz " et " Wati

B..., représenté par Me Walther, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de police de Paris de lui