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16 814 résultats pour « activités professionnelles différentes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Juge unique

DTA_2401099_20251127

Administratif

27 novembre 2025

27 novembre 2025

Le droit à l'allocation aux adultes handicapés demeure ouvert lorsque le bénéficiaire exerce une activité professionnelle ou à caractère professionnel à la date à laquelle il atteint l'âge mentionné à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004941_20240605

Administratif

5 juin 2024

5 juin 2024

En l'espèce, les requérants soutiennent que l'arrêté litigieux méconnaît la vocation de service public de l'activité des chauffeurs de taxis, et qu'elle favorise, à l'inverse, l'activité des chauffeurs

Source officielle
TA

2ème chambre, JU

DTA_1904518_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

entre la valeur locative non révisée au 1er janvier 2017 et la valeur locative résultant du même I est négative, celle-ci est minorée d'un montant égal à la moitié de cette différence.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100139_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

professionnelle.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203348_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Considérant ce qui suit : L’Association internationale pour la formation exerce une activité de formation initiale et de formation professionnelle en alternance de jeunes adultes.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2100842_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Toutefois, et ainsi que Mme B le soutient, ces annexes ont pour effet d'instaurer une différence de traitement entre les ouvriers de l'Etat en charge d'une activité les exposant à des travaux contraignant

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_1809716_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

Il appartient au juge de l'impôt de rechercher si, eu égard à la nature du différend qui persiste entre le contribuable et l'administration, l'application de règles différentes de détermination du bénéfice

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2207423_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

et qu'il ne peut, dès lors, ni se borner à présenter un calcul théorique de ces frais, ni faire état de dépenses réelles sans établir qu'elles constituent une charge inhérente à son activité professionnelle

Source officielle
TA

Juge unique 3ème chambre

DTA_2101921_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Ne sont pas considérés comme magasins de commerce de détail les établissements de commerce de gros dont la clientèle est composée de professionnels pour les besoins de leur activité ou de collectivités

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2107161_20250220

Administratif

20 février 2025

20 février 2025

de moniteur de ski et a refusé de lui délivrer une carte professionnelle ; 2°) d'enjoindre au préfet de l'Isère de lui délivrer une carte professionnelle pour l'exercice de l'activité de moniteur de

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2309050_20250702

Administratif

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Celles qui exercent en France une activité professionnelle, salariée ou non, à moins qu'elles ne justifient que cette activité y est exercée à titre accessoire ; (...) / c.

Source officielle
TA

CHAMBRE 2

DTA_2202538_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

professionnelle.

Source officielle
TA

JUGE UNIQUE F CHRISTOPHE

DTA_2301745_20250512

Administratif

12 mai 2025

12 mai 2025

Toutefois, la requérante n'établit pas que ces véhicules auraient été exclus de la reprise de l'activité ni qu'en les cédant à des broyeurs, elle n'aurait pas ainsi exercé l'activité professionnelle qui

Source officielle
TA

MSS 5ème chambre M. TERRAS

DTA_2302226_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A a prolongé son activité en tant que parent de trois enfants.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006282_20250424

Administratif

24 avril 2025

24 avril 2025

des activités dans les fonctions mentionnées à l'article L. 212-1 et consistant en un cycle d'études complété, le cas échéant, par une formation professionnelle, un stage professionnel ou une pratique

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2201478_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

relatives aux activités de soutien, aux œuvres universitaires et scolaires, aux services médicaux et sociaux, aux bibliothèques et aux centres de documentation et à l'accès aux ressources numériques ;

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2000572_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

d'exercice dans les fonctions, les services et les obligations professionnelles au sein du centre hospitalier qui justifierait une différence de traitement entre les contractuels et les fonctionnaires

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907136_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

solides, que " la conduite de la classe, son organisation pédagogique, la programmation des activités, leurs préparations, la cohérence entre les différents domaines d'activité, la conformité aux programmes

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_1907140_20230510

Administratif

10 mai 2023

10 mai 2023

solides, que " la conduite de la classe, son organisation pédagogique, la programmation des activités, leurs préparations, la cohérence entre les différents domaines d'activité, la conformité aux programmes

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2009959_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

La société SPS Betting France Ltd, dont le siège social est à Malte, exerce à titre professionnel une activité dans le secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, notamment pour des opérations de

Source officielle

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