D F, représenté par Me Sulli, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 octobre 2019 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation, confirmée

Il peut également en prononcer l'ajournement en imposant un délai ou des conditions.

B A conteste l'ajournement de sa candidature à la commission du 15 mai 2024 pour l'attribution d'un logement à Marseille.

juin 2025, Mme A B doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 21 mai 2025 par laquelle le jury d'examen de Licence 3 Mathématiques de l'Université de Caen Normandie l'a ajournée

représenté par Me Gallot, et assisté de l’UDAF de l’Orne, sa curatrice, demande au tribunal d’annuler la décision du 16 septembre 2025 par laquelle la commission départementale de médiation de l’Orne a ajourné

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 28 juin 2023, Mme B C, épouse A demande au tribunal d'annuler la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le sous-préfet des Yvelines a ajourné

requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 15 juin et le 13 septembre 2023, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle le jury de l'examen du baccalauréat général l'a ajournée

B A demande au tribunal d'annuler la décision du président de l'université Paul Valéry prise en 2010 prononçant son ajournement pour le master 2 " études en cinéma théâtre, musique ", ensemble la décision

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, Mme A B a contesté la décision du jury du baccalauréat professionnel " gestion administration " qui l'a déclarée ajournée à cet

A... demande au tribunal d’annuler la décision du 24 novembre 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation.

B... demande au tribunal d’annuler la délibération par laquelle le jury d’examen du diplôme de licence de droit et sciences politiques de l’université Jean Moulin - Lyon III a prononcé son ajournement

Il soutient que : - sa demande de naturalisation a été ajournée le 20 novembre 2024 dans l'attente d'une réponse à sa demande de regroupement familial ; - le délai de recours contre cette décision

A puis procédé à un examen des résultats de celui-ci au titre de sa 4ème année, et ce pour la première fois ; le jury a ajourné le semestre 7 (1er semestre) de M.

mise en cause de tous les autres intervenants à l'acte de construire tels qu'ils pourront être définis à la suite de la première réunion d'expertise, - donner un avis éventuel sur la possibilité d'ajournement

tribunal d'annuler la décision du 12 juillet 2023 par laquelle le chef de la division des examens et concours de l'académie de Dijon a rejeté le recours gracieux formé à l'encontre de la décision d'ajournement

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 décembre 2023, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 10 octobre 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur et des outre-mer a ajourné

C B A demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 21 novembre 2022 par laquelle le préfet de police de Paris a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d'enjoindre au préfet de

requête et un mémoire enregistrés le 19 août 2020 et le 23 mars 2021, Mme A B épouse C demande au tribunal d'annuler la décision du 3 juillet 2020 par laquelle le ministre de l'intérieur a confirmé l'ajournement

A..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle le ministre de l’intérieur a implicitement ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°) d’

Par un mémoire, enregistré le 26 février 2024, Mme B déclare se désister purement et simplement des conclusions aux fins d'annulation et d'injonction et maintenir le surplus de ses conclusions.