. / L'écoulement peut ne pas être permanent compte tenu des conditions hydrologiques et géologiques locales ". 26.

Elle soutient que : - l'arrêté méconnaît l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement car la note de présentation jointe à la consultation du public ne précisait ni le contexte ni les objectifs de

Compte tenu de l'imminence de la manifestation, prévue aujourd'hui même samedi 20 janvier 2024, la condition d'urgence particulière prévue par l'article L. 521-2 du code de justice administrative est remplie

en matière de style architectural, de volume et de configuration, mais en précisant que ces mêmes prescriptions particulières s'appliquent en zone Uba, Ubb, Ubc, Ubd et Ubh ; or la parcelle d'assiette

D'autre part, les lignes directrices de gestion des agents des ministères sociaux en matière de mobilité du mois de février 2020 précisent, dans la partie III relative aux " Objectifs et principes généraux

les conditions d’appréciation des moyens d’existence mentionnées par les stipulations précitées de de l’article 3 de l’accord franco-tunisien, qui ne les précisent pas elles-mêmes.

Cet effectif s'apprécie au 31 décembre de l'année précédant celle au titre de laquelle sont prononcées les promotions./ Ce taux de promotion de référence est fixé par un arrêté conjoint du ministre chargé

C et Mme B ont demandé à l'administration de prononcer le dégrèvement des impositions supplémentaires mises à leur charge au titre des années 2012 à 2014.

le bien-être et la sécurité des mineurs, compte tenu du nombre d'enfants et des exigences fixées par le référentiel en annexe 4-8 pour un agrément d'assistant maternel () .

Sur la condition tenant à l'urgence : 2.

de référence et précisent que l'année de référence est l'avant-dernière année précédant la période de paiement. 5.

Le décompte du temps de travail est réalisé sur la base d'une durée annuelle de travail effectif de 1 607 heures, dans des conditions prévues par un décret en Conseil d'Etat précisant notamment les mesures

catégories de travaux insalubres visées par le A de l'annexe I du décret du 18 août 1967 visé ci-dessus, et plus particulièrement les rubriques I, VII, IX, XIII et XIX.

-Le cahier des charges est complété, pour chaque lot, par les clauses et conditions particulières d'exploitation portant sur les objets mentionnés à l'article R. 435- 16 ".

Les articles R. 153-51 et suivants précisent les annexes devant figurer à ce plan.

S'agissant de l'année 2020, le requérant ne produit aucun justificatif de revenus.

La mise en œuvre des pouvoirs particuliers prévus à l’article L. 521-2 est subordonnée à l’existence d’une situation impliquant, sous réserve que les autres conditions fixées à cet article soient remplies

au plus tard le 31 décembre de l'année suivant celle, selon le cas : a) De la mise en recouvrement du rôle ou de la notification d'un avis de mise en recouvrement ; (…) ».

Il ressort toutefois des pièces du dossier et plus particulièrement du PCMI 5, que les plans transmis précisent le type et la couleur des matériaux utilisés pour chacune des façades de la construction

prévoit bien, pour les murs 2.2 à 2.5, des pieux profonds, ajoutant que le mémoire technique précise finement la méthodologie proposée pour implanter ces pieux, notamment leur nombre, précisant que ces