B A, représenté par Me Smati, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 septembre 2023, par lequel le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à quitter

B A, représenté par Me Dazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 12 mai 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

du 11 avril 2023 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a décidé de son transfert aux autorités espagnoles ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine et Loire de procéder à l'enregistrement de sa demande

A..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-3 du code de justice administrative, d’enjoindre au maire de la commune de Vence de prendre un arrêté suspensif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, Mme B C, représentée par Me Scribe, demande au juge des référés statuant au titre de l'article L.521-1 du code de justice administrative

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de l'arrêté annoncé par voie de presse par le maire de Chalon-sur-Saône

demande d'asile et de lui remettre une attestation de demandeur d'asile en procédure normale ainsi qu'un dossier OFPRA ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement d'une somme de 1 500 euros au

du code de justice administrative, a suspendu l’exécution de la décision implicite de rejet née du silence gardé par le maire de la commune de Longlaville sur la demande de la sous-préfète de Val-de-Briey

Par un arrêté du 29 avril 2022, le préfet de Maine-et-Loire a rejeté cette demande, a obligé l'intéressée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, et a fixé le pays de renvoi en

Par la présente requête, elle demande à la juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution de l’arrêté

B... demande au tribunal d’annuler cet arrêté. Sur les conclusions aux fins d’annulation : 2. Il ressort des termes de l’arrêté attaqué que pour rejeter la demande de M.

, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2 à 6 de l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Trébeurden a ordonné la mainlevée partielle et la modification des mesures de

, demande au tribunal : 1°) d'annuler les articles 2 à 6 de l'arrêté du 14 mai 2021 par lequel le maire de la commune de Trébeurden a ordonné la mainlevée partielle et la modification des mesures de

F E, représenté par Me Paugam, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 août 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 novembre 2022, la commune de Langoiran demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 décembre 2025, la société CLEAR EXPRESS, représentée par Me Bory, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521

2024 par laquelle le préfet de Maine-et-Loire a rejeté sa demande d'admission au séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de Maine-et-Loire de procéder au réexamen de sa situation administrative, dans un

aux demandes de provision présentées sur le fondement de l'article R. 541-1 du même code, qu'en l'absence d'une décision de l'administration rejetant une demande formée devant elle par le requérant ou

familiales de Maine-et-Loire a refusé de lui accorder le bénéfice du revenu de solidarité active (RSA).

A B, représenté par Me Perrot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 20 décembre 2022 par lequel le préfet de Maine-et-Loire a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation