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A B le document de circulation pour étranger mineur sollicité. M. A B a présenté un recours gracieux qui est resté sans réponse. M. A B demande l'annulation de ces décisions.

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2103855_20231130

Administratif

30 novembre 2023

routes à grande circulation.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2500930_20250121

Administratif

21 janvier 2025

Sur l'interdiction de circuler sur le territoire français : 7.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2410338_20250623

Administratif

23 juin 2025

I F, représenté par Me Huard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 5 décembre 2024 par laquelle la préfète de l'Isère a clôturé la demande de délivrance d'un document de circulation pour

Source officielle

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2304640_20230428

Administratif

28 avril 2023

lui-même ne peuvent circuler en dehors du territoire français avec leur fille et que cette situation est de nature à porter gravement atteinte à leur liberté de circulation ; - la mesure sollicitée

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2211152_20220905

Administratif

5 septembre 2022

; - la mesure sollicitée est utile dès lors que sa demande de circulation est toujours en cours d'instruction.

Source officielle

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501405_20250716

Administratif

16 juillet 2025

B F, Mme G F H et Mme E A demandent au juge des référés de suspendre l'arrêté de circulation temporaire du 10 juillet 2025 et d'enjoindre à l'administration d'organiser les travaux et d'autoriser la circulation

Source officielle

2ème chambre

DTA_2403275_20251021

Administratif

21 octobre 2025

pour étranger mineur au profit de son enfant ; 2°) d’enjoindre au préfet du Calvados de lui délivrer un document de circulation pour étranger mineur au bénéfice de son fils dans un délai de quinze

Source officielle

Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2509593_20251121

Administratif

21 novembre 2025

C..., a bénéficié d’un document de circulation pour étranger mineur du 26 février 2019 au 25 février 2024.

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2402994_20240503

Administratif

3 mai 2024

, sous réserve des pouvoirs dévolus au représentant de l'Etat dans le département sur les routes à grande circulation

Source officielle

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2502361_20250221

Administratif

21 février 2025

Le 22 novembre 2024, son employeur a sollicité le renouvellement de l'habilitation et du titre de circulation.

Source officielle

3ème chambre

DTA_2506763_20251107

Administratif

7 novembre 2025

Par un arrêté du 31 mai 2025, le préfet de l’Ariège a décidé de sa remise aux autorités espagnoles et l’a interdit de circulation sur le territoire français pendant une durée de 36 mois.

Source officielle

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2304762_20230915

Administratif

15 septembre 2023

/Les conducteurs de cycles peuvent circuler sur les accotements équipés d'un revêtement routier. (). ".

Source officielle

3ème chambre

DTA_2400992_20240712

Administratif

12 juillet 2024

En ce qui concerne la décision d'interdiction de circulation sur le territoire français : 7.

Source officielle

1ère chambre

DTA_2200650_20240607

Administratif

7 juin 2024

à grande circulation () ".

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2400796_20251223

Administratif

23 décembre 2025

Par ailleurs, le propriétaire d’une voie privée ouverte à la circulation est en droit d’en interdire à tout moment l’usage au public.

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2323301_20231108

Administratif

8 novembre 2023

pour étranger mineur à son enfant A C ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de délivrer un document de circulation pour étranger mineur à son enfant dans un délai de 15 jours à compter du jugement

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205075_20221124

Administratif

24 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme C ont sollicité, le 29 juillet 2022, la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de leur enfant A. 4.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205076_20221124

Administratif

24 novembre 2022

En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que M. et Mme B ont sollicité, le 28 juillet 2022, la délivrance d'un document de circulation pour étranger mineur au profit de leur enfant C. 4.

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2526381_20251024

Administratif

24 octobre 2025

D... dans le délai d’un mois au regard de la durée de l’interdiction de circuler sur le territoire français qu’il y avait lieu de prononcer.

Source officielle

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