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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2301973_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 29 mai 2024, le syndicat mixte fermé de la station d’épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA), représenté par
DTA_2301973_20250801
1 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 21 avril 2023 et le 29 mai 2024, le syndicat mixte fermé de la station d'épuration de Cagnes-sur-Mer (SYMISCA), représenté par
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310103_20231129
29 novembre 2023
Sous le n° 2310103, par une requête, enregistrée le 20 novembre 2023, et un mémoire, enregistré le 23 novembre 2023, la Ligue des droits de l'homme, le syndicat de la magistrature et l'union syndicale
1ère CHAMBRE
DTA_2500019_20250814
14 août 2025
; / 2° Délégué du personnel, délégué de bord ou délégué mineur ; / 3° Membre du comité d'entreprise ou d'un salarié représentant syndical à ce comité ; / 4° Salarié qui siège ou a siégé en qualité de
4ème Chambre
DTA_1908983_20231005
5 octobre 2023
En outre, s'agissant d'une OPAH copropriétés dégradées, la convention devait associer syndics et conseils syndicaux mais n'a pourtant pas prévu l'engagement par signature des deux prétendus syndics ITA
12ème Chambre
DTA_2201233_20250925
25 septembre 2025
d’une discrimination en raison de son engagement syndical.
5ème chambre
DTA_2201920_20230117
17 janvier 2023
Enfin, il ressort des pièces du dossier, notamment des tracts publiés par le syndicat qui font état du dénigrement ou de la " mise au placard " des délégués syndicaux, qu'il existait de vives tensions
Juge unique chambre 6
DTA_1702511_20220722
22 juillet 2022
B, titulaire du grade d'adjoint technique territorial de deuxième classe, exerce les fonctions de conducteur poids lourds au sein de la direction de l'exploitation et de la logistique du Syndicat mixte
1ère Chambre
DTA_2400449_20250605
5 juin 2025
Il soutient que : - en dépit des termes de sa demande du 15 mars 2024, il n'entendait pas solliciter un congé pour formation syndicale mais une autorisation d'absence pour exercer ses fonctions syndicales
8ème chambre
DTA_2101914_20240124
24 janvier 2024
Il exerce les fonctions de représentant syndical et siège à différentes instances paritaires depuis 2017.
DTA_1906648_20231005
3ème Chambre
DTA_2211279_20230406
6 avril 2023
Par ce déféré et un mémoire, enregistré le 29 janvier 2021, le préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France, demande au tribunal d'annuler le marché public conclu le 28 septembre 2020 par le syndicat
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2401550_20240611
11 juin 2024
La société MTDA a ainsi obtenu un total de 83,92 points et a été classée en première position tandis que la société TTI Production a obtenu un total de 79,62 points et a été classée en deuxième position
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506799_20251007
7 octobre 2025
5e, 4e et 3e alors que l’offre de la société SOGEDO a été classée 1ère au titre de sa variante libre n° 1
2e Section - 1re Chambre
DTA_2321710_20251007
La requérante a consulté son dossier le 31 mai 2023, qui comportait le rapport circonstancié du 1er avril 2023, et a été accompagnée d’un représentant syndical lors de cet entretien.
DTA_2100572_20230703
3 juillet 2023
Elle fait valoir que : - le syndicat mixte n'a pas respecté le secret des affaires dans le cadre de la présente procédure, le syndicat mixte ayant non seulement communiqué le rapport d'analyse des offres
4ème chambre
DTA_2100262_20230209
9 février 2023
A B représenté par Me Kosseva-Venzal demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 août 2020 par laquelle le président du syndicat mixte des ports du bassin d'Arcachon (SMPBA) l'a informé qu'il
Magistrat statuant seul
DTA_2201400_20260327
27 mars 2026
A..., représentée par Me Poli, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le président du syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) di A Mizana lui a infligé
ORTA_2503910_20251104
4 novembre 2025
Par délibération respective des 25 et 20 juin 2024, le syndicat intercommunal des eaux du Brionnais (SIE du Brionnais) et le syndicat d’adduction d’eaux du Charollais (SAE du Charollais) ont approuvé la
6ème Chambre
DTA_2400905_20251106
6 novembre 2025
Par ailleurs, à la suite d’une demande du syndicat CFTC, par un arrêté du 30 mai 2023, le CMG de Rennes a accordé à Mme A... une décharge d’activité de service pour activité syndicale, pour une quotité
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