CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

38 662 résultats pour « code de commerce »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2203481_20240311

Administratif

11 mars 2024

11 mars 2024

Vu : - la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen ; - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - le code de commerce ; - le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2502277_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

communiquer les documents suivants : 1 - Les circulaires relatives aux modalités de contrôles et aux contrôles des mandataires judiciaires chargés des procédures collectives mentionnés au livre VI du code

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2400805_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Vu : - le code de commerce ; - le code des procédures civiles d’exécution ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2206656_20250709

Administratif

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Ils n’ont donc pas méconnu, à ce titre, les dispositions de l’article L. 450-3 du code de commerce.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100550_20221006

Administratif

6 octobre 2022

6 octobre 2022

Vu : - le code de commerce, - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2213889_20240611

Administratif

11 juin 2024

11 juin 2024

D'autre part, aux termes de l'article L. 233-3 du code de commerce : " I.- Toute personne, physique ou morale, est considérée, pour l'application des sections 2 et 4 du présent chapitre, comme en contrôlant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2512770_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2114800_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Vu : - la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2120894_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Vu : - le code du commerce ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2200530_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

Vu : - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2329515_20251017

Administratif

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Vu : la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, le code de commerce, le code des relations entre le public et l'administration, le code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2406406_20241125

Administratif

25 novembre 2024

25 novembre 2024

de l'article L. 145-38 du code de commerce ; * la délibération méconnaît la convention tripartite conclue entre l'association, la commune de Sains et la communauté de communes de la Baie du Mont Saint-Michel

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2305626_20251113

Administratif

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Vu : - la déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2104475_20240410

Administratif

10 avril 2024

10 avril 2024

Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2505528_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

A... en qualité d’expert ; - les autres pièces du dossier ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304945_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu - le code de commerce ; - l'arrêté du 28 décembre 2022 pris pour l'application de l'article R. 123-5 du code de commerce ; - le code de justice administrative ; Le président du Tribunal a

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2203149_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001642_20230505

Administratif

5 mai 2023

5 mai 2023

Elle soutient que : - l'article L. 752-4 du code du commerce n'était pas applicable à la commune dont la population dépasse 20 000 habitants ; - l'article L. 752-1 du code du commerce n'était pas plus

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2400508_20240412

Administratif

12 avril 2024

12 avril 2024

A B doit être regardé comme demandant au tribunal de lui accorder la remise gracieuse des émoluments dus au commissaire de justice en application de l'article A444-31 du code du commerce, dans la cadre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200505_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de commerce ; - le code de justice administrative.

Source officielle

Page 11 sur 1934

← PrécédentSuivant →