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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2404714_20240809
9 août 2024
9 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc., ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielle6ème Chambre
DTA_2110844_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Elle soutient que les moyens soulevés par la SAS La Commanderie ne sont pas fondés.
Source officielle1ère chambre
DTA_2004256_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
, les bonifications ci-après : () d) Bonification pour l'exécution d'un service aérien ou sous-marin commandé.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314396_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
publique, dès lors qu’il ne disposait pas d’un outil technique indispensable à la fourniture des prestations commandées.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2405050_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Dans ces conditions, le moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article R. 2181-3 du code de la commande publique doit être écarté. 8.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2402392_20240823
23 août 2024
23 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc), rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements hospitaliers
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407937_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407966_20240801
1 août 2024
1 août 2024
, bons de livraison, état des commandes, documents de marché, listings des commandes, etc, ainsi que les rapports, analyses ou études permettant de vérifier le recensement des besoins des établissements
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2512335_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
n’est pas prévue par les dispositions de l’article L. 2141-1 du code de la commande publique ; - elle justifie de son autonomie par rapport à la société SMA Environnement.
Source officielle5ème chambre
DTA_2305908_20250225
25 février 2025
25 février 2025
Il ressort également des pièces du dossier que le salarié protégé a commandé deux purificateurs d'air sur le compte de chantier de cette société cliente, alors qu'aucune commande client n'apparaît en ce
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001391_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Le 2 septembre 2020, elle a adressé au commandement de la gendarmerie de Guyane une demande de télétravail pour trois jours par semaine.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2314880_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
pour apprécier le critère " prix " ne permet pas d'établir un lien avec les conditions d'exécution du marché qui comporte de multiples scenarios de commande et de nombreux bénéficiaires qui n'ont pas
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2307937_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Elle soutient que : - les dispositions des articles R. 2181-3 et R. 2181-4 du code de la commande publique sont méconnues ; - la centrale d'achat de l'informatique hospitalière a commis une erreur
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2311670_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
de mettre en œuvre le mécanisme de régularisation prévu à l'article R. 2152-2 du code de la commande publique.
Source officielle5ème chambre
DTA_2304650_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représentée par Me Monti, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision en date du 6 juin 2023 par laquelle le maire de la commune de Lucé lui a retiré ses fonctions de responsable de la commande
Source officielle1ère chambre
DTA_2004023_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Ou à une indemnisation forfaitaire dans des conditions fixées par décret () ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400173_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par un déféré enregistré le 18 janvier 2024, le préfet du Var demande au tribunal d'annuler le marché à bons de commande, conclu le 14 avril 2023 entre la commune de Seillons-Source-d'Argens
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2409875_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
, selon les conditions et modalités qu'il fixe, des prestations qu'il prévoit. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305500_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Le lot n° 4, relatif à l'interprétariat en langue étrangère par déplacement, était l'objet d'un marché à bons de commande multi-attributaire.
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