CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

12 669 résultats pour « commande publique »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2300492_20240829

Administratif

29 août 2024

29 août 2024

Elle soutient que : - le centre hospitalier régional de Nancy, qui a acquitté 50 factures au-delà du délai réglementaire de 50 jours prévu par l'article R. 2192-11 du code de la commande publique est

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2515738_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Aux termes de l’article L. 2181-1 du code de la commande publique : « Dès qu'il a fait son choix, l'acheteur le communique aux candidats et aux soumissionnaires dont la candidature ou l'offre n'a pas été

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600181_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Elle soutient que : - la commune de Saint-Pierre d’Oléron a méconnu l’article R. 3123-18 du code de la commande publique et le règlement de la consultation en attribuant la concession à la Société bordelaise

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2101722_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

2122-8 du code de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2205388_20230828

Administratif

28 août 2023

28 août 2023

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2505272_20250619

Administratif

19 juin 2025

19 juin 2025

a méconnu les dispositions de l'article L. 2152-5 du code de la commande publique et par là même les principes fondamentaux de la commande publique prévus à l'article L. 3 du même code ; - son offre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2213747_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2305155_20230503

Administratif

3 mai 2023

3 mai 2023

du code de la commande publique ; - aucune des conditions permettant de se dispenser de toute publicité ou mise en concurrence, prévues par le 3° de l'article R. 3121-6 du même code, n'est remplie.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2108585_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301211_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Vu : - le code civil ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2305595_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de la sécurité sociale ; - l’arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2400564_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

La commune de Trouville-sur-Mer a lancé, en application des dispositions de l'article R. 3126-1 du code de la commande publique, une procédure simplifiée d'attribution d'une concession de services, d'une

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de St Martin

ORTA_2300163_20231211

Administratif

11 décembre 2023

11 décembre 2023

Elle soutient que : - la motivation ambigüe du rejet de son offre caractérise une méconnaissance de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; - le pouvoir adjudicateur ne pouvait rejeter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2600358_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

La commune de Nogna soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100488_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100246_20240329

Administratif

29 mars 2024

29 mars 2024

En premier lieu, aux termes de l'article L. 2152-1 du code de la commande publique : " L'acheteur écarte les offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées ".

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2402153_20240904

Administratif

4 septembre 2024

4 septembre 2024

de la commande publique.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2410810_20250102

Administratif

2 janvier 2025

2 janvier 2025

Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2404905_20240920

Administratif

20 septembre 2024

20 septembre 2024

Par un courrier du 18 juin 2024, la métropole Nice Côte d'Azur a invité les membres de ce groupement, en application de l'article L. 2141-11 du code de la commande publique, à apporter des justifications

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2215997_20220819

Administratif

19 août 2022

19 août 2022

Vu : -le code de la commande publique ; -le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

Page 11 sur 634

← PrécédentSuivant →