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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2306010_20251001
1 octobre 2025
B..., inscrit à la tête de cette liste, a ainsi été élu administrateur représentant des locataires au sein de ce conseil d’administration.
1ère Chambre
DTA_2301350_20250626
26 juin 2025
d'administration a rédigé le rapport d'information du 26 juin 2023, le rapport portant projet de délibération remis aux membres du conseil d'administration , qu'il a siégé au sein des conseils d'administration
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2306011_20230609
9 juin 2023
, les représentants des locataires appelés à siéger dans le conseil d'administration jusqu'à la prochaine élection.
4 ème Chambre
DTA_2204941_20240301
1 mars 2024
Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération du conseil municipal ".
3ème chambre
DTA_2303360_20251216
16 décembre 2025
’un membre du conseil d’administration d’une régie municipale. 13.
2ème chambre
DTA_2100687_20230131
31 janvier 2023
Aux termes de l'article R. 2221-5 : " Les membres du conseil d'administration ou du conseil d'exploitation sont désignés par le conseil municipal, sur proposition du maire. ".
Chambre 1
DTA_2200173_20231219
19 décembre 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1424-24 du code général des collectivités territoriales : " Le service départemental d'incendie et de secours est administré par un conseil d'administration
DTA_2200174_20231219
DTA_2200175_20231219
DTA_2200143_20231219
DTA_2200152_20231219
DTA_2307972_20251001
fin à l'expiration du mandat des membres du conseil d'administration. / (…) ».
2ème Chambre
DTA_2300106_20250605
5 juin 2025
Le conseil d'administration se réunit en séance ordinaire sur convocation de son président au moins deux fois par an.
DTA_2200735_20230928
28 septembre 2023
Mme A ne s'est pas rendu à ce conseil d'administration et n'a pas posé de jour de congé.
DTA_2201328_20240613
13 juin 2024
du conseil d'administration du CCAS et du conseil d'administration de l'office du tourisme de Bry-sur-Marne ; - il n'a pas démissionné de ces fonctions ; - la décision du conseil municipal en date
1ère CHAMBRE
DTA_2500145_20251021
21 octobre 2025
la délibération n° 13 du 9 décembre 1976 du conseil d’administration du port autonome de Nouméa attribuant des indemnités de logement.
DTA_2003097_20230704
4 juillet 2023
pour l'avenir par trois conseillers et le maire, unique président du conseil d'administration, et la commune d'Asprières étant représentée par un conseiller et le maire.
DTA_2006963_20230323
23 mars 2023
Le bureau est présidé par le président du conseil d'administration. / (). ".
2 ème Chambre
DTA_2300070_20230713
13 juillet 2023
La requête a été communiquée le 26 janvier 2023 à la SA à conseil d'administration Gaz réseau distribution France, qui n'a pas produit d'observations.
Juge unique 4ème chambre
DTA_2002134_20221117
17 novembre 2022
Il fait valoir qu'il produit à l'appui de son mémoire les comptes rendus des conseils d'administration des 5 novembre 2014, 11 février, 31 mars et 20 mai 2015 ainsi que la feuille de présence au conseil
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