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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2103175_20220926
26 septembre 2022
intervenue en 2018 ; - des infiltrations d'eau importantes provenant de la toiture ont été décelées lors de fortes pluies, pendant les grandes tempêtes inondant une grande partie des pièces du premier étage
2ème chambre
DTA_2005890_20220915
15 septembre 2022
Le règlement mentionne, le cas échéant, celles de ces mesures dont la mise en oeuvre est obligatoire et le délai fixé pour celle-ci. ". 3.
3ème Chambre
DTA_2108681_20240208
8 février 2024
à des fonctions de niveau supérieur ainsi que de bénéficier d'une formation adaptée à leurs besoins tout au long de leur vie professionnelle, sous réserve que les charges consécutives à la mise en oeuvre
Juge social
DTA_2401533_20251103
3 novembre 2025
. / En cas de résidence alternée de l'enfant au domicile de chacun des parents (…), mise en oeuvre de manière effective, les parents désignent l'allocataire.
4ème chambre
DTA_2201948_20231002
2 octobre 2023
En ce qui concerne le bien-fondé des impositions : S'agissant des dépenses et charges jugées étrangères à l'exploitation : 6.
DTA_2302429_20250204
4 février 2025
. / En cas de mise en oeuvre du II de l'article L. 47 A, la limitation à trois mois ou à six mois de la durée de la vérification sur place est prorogée de la durée comprise entre la date du choix du contribuable
3ème chambre
DTA_2101087_20230120
20 janvier 2023
Il incombe à l'administration de produire, en sens contraire, une argumentation de nature à démontrer que les agissements en cause sont justifiés par des considérations étrangères à tout harcèlement.
DTA_2102568_20221003
3 octobre 2022
dommage-ouvrage de l'opération ; - la société Eiffage Construction Picardie, en qualité de titulaire du lot n°1 " " Gros œuvre étendu " ; - la société Arval Sarl d'architecture, en qualité de maître d'oeuvre
6ème chambre
DTA_2309623_20250521
21 mai 2025
Lorsque cet organisme est étranger, il est choisi parmi les tiers agréés dans son pays d'origine.
1ère Chambre
DTA_2300246_20240130
30 janvier 2024
Polynésie et sans imposer au titulaire du lot n° 4 défaillant, la mise en place pendant l'assemblage des tuyauteries en tranchée de méthodes qualitatives devant stopper la pénétration de tout corps étranger
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304388_20240312
12 mars 2024
de Mayenne Communauté, qui a, le 14 mars 2018, rejeté la déclaration de sinistre de la collectivité, sont susceptibles d'être impliqués dans la garantie de ces dommages et ne sont pas manifestement étrangers
DTA_2403385_20250509
9 mai 2025
agissant sous le nom commercial Cofely Axima ; -le lot n°2 " menuiserie extérieure / serrurerie " a été attribué à la société Ouest Industries ; -les travaux ont été réalisés sous la maîtrise d'oeuvre
DTA_2300530_20250526
26 mai 2025
Constitue un acte anormal de gestion l'acte par lequel une entreprise décide de s'appauvrir à des fins étrangères à son intérêt.
9ème chambre
DTA_2109298_20240625
25 juin 2024
bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant, sous réserve des dispositions du 5, notamment : 1° Les frais généraux de toute nature, les dépenses de personnel et de main-d'oeuvre
6e Section - 3e Chambre
DTA_2019840_20230330
30 mars 2023
Elle soutient que : - la décision du 29 décembre 2020 est insuffisamment motivée ; - elle est entachée d'un vice de procédure, en l'absence de mise en oeuvre de la procédure d'orientation et de traitement
5ème chambre
DTA_2006616_20221103
3 novembre 2022
DTA_2314767_20250121
21 janvier 2025
être appelées en qualité de parties à une expertise, ordonnée sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, les personnes qui ne sont pas manifestement étrangères
12ème chambre, éloignement
DTA_2518704_20260129
29 janvier 2026
En deuxième lieu, en application de l’article L. 572-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, la décision de transfert dont fait l’objet un ressortissant de pays tiers ou un
Reconduite à la frontière
DTA_2201803_20221115
15 novembre 2022
États membres par un ressortissant de pays tiers ou un apatride ; - le règlement (UE) n°767/2008 du Parlement européen et du Conseil du 9 juillet 2008 ; - le code de l'entrée et du séjour des étrangers
DTA_2201804_20221115
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