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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2402658_20260213
13 février 2026
Le 21 janvier 2024 à 01h30, la requérante a appris le décès de sa mère survenu à minuit et demi.
DTA_2101033_20231018
18 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que les requérants ont été très présents auprès de leur fils pendant les jours qui ont précédé son décès.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2203312_20220928
28 septembre 2022
La première retenue par l'expert est celle d'un décès causé par une crise de paludisme, dont la manifestation peut survenir seulement quelques heures avant le décès.
3ème Chambre
DTA_2300573_20250131
31 janvier 2025
C B, titulaire d'une pension militaire d'invalidité au taux de 75 % et d'une pension militaire de retrait jusqu'à son décès le 30 décembre 1983. Le 19 février 2022, M.
5ème Chambre
DTA_2006065_20230321
21 mars 2023
Par un mémoire enregistré le 25 janvier 2021, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme indique ne pas avoir de créance à faire valoir.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2407278_20250516
16 mai 2025
Par un mémoire, enregistré le 27 janvier 2025, la caisse primaire d'assurance maladie de Pau-Pyrénées, agissant pour le compte de la caisse primaire d'assurance maladie de la Dordogne entend intervenir
7ème Chambre
DTA_1906465_20230405
5 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le décès de M.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2105419_20220818
18 août 2022
Si la victime du dommage décède avant d'avoir elle-même introduit une action en réparation, son droit, entré dans son patrimoine avant son décès, est transmis à ses héritiers.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2113406_20230117
17 janvier 2023
D G avant son décès. Il est constant que M. G a été hospitalisé entre le 18 mars 2018 et son décès le 31 mars suivant et a subi un déficit fonctionnel total pendant cette période.
6ème chambre
DTA_1909999_20220704
4 juillet 2022
Elle soutient qu'elle a versé une somme de 3 400,88 euros au titre du capital décès et a exposé des frais de transport à hauteur de 566,80 euros à la suite du décès de M.
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2305632_20231106
6 novembre 2023
La requête a été communiquée à la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
4ème Chambre
DTA_2000802_20230203
3 février 2023
Par suite, le décès de Mickaël Landreau est imputable à un acte de soin. Quant à la gravité du dommage : 10.
DTA_2403992_20240829
29 août 2024
de leur enfant eu égard aux circonstances qui ont précédées son décès.
2ème Chambre
DTA_2303499_20251218
18 décembre 2025
I... demande la réparation des seuls préjudices subis par son époux avant son décès.
7ème chambre
DTA_2109767_20240604
4 juin 2024
décès ; - à titre subsidiaire, ce décès résulte d'une faute de l'AP-HM de nature à engager sa responsabilité ; - le préjudice P E, victime principale, doit être réparé à hauteur de 1 590 euros au titre
3ème chambre
DTA_2400746_20260219
19 février 2026
Ils soutiennent que : le décès de M.
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203866_20230309
9 mars 2023
La requête a été communiquée au CHU Amiens-Picardie, à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise et à la société AESIO Mutuelle, qui n'ont pas produit dans le délai imparti.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2400651_20240506
6 mai 2024
de B D ; * donner son avis sur le point de savoir si le décès de B D a un rapport avec son état initial ou l'évolution prévisible de cet état ; le cas échéant, déterminer la part de l'origine du décès
DTA_2318640_20240229
29 février 2024
par pendaison ; - le décès de M.
DTA_2200750_20240516
16 mai 2024
C soutiennent que : - la prescription de la créance ne peut leur être opposée ; - ils ont droit à l'indemnisation intégrale du préjudice moral qu'ils ont subi du fait du décès de M. G.
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