La présidente du tribunal a désigné Mme Jourdan en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné M. E en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu la décision attaquée et les autres pièces du dossier. Vu : - le code des transports ; - le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

Par la présente requête, elle demande au tribunal d'annuler la décision du 26 avril 2019 par laquelle la directrice, à la suite de l'avis de la commission administrative paritaire départementale du 30

Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la décision du 21 septembre 2022 du président de la commission de discipline de la maison d'arrêt de Grasse : 2.

Le président du tribunal a désigné Mme Coblence, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par la présente requête, l'intéressée demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

d'avoir modifié, à son initiative, la date de réalisation, la décision n'est pas fondée sur de tels comptes rendus.

Vu : - le jugement n°2201312 du 18 octobre 2024 rendu par le tribunal ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative.

Par sa requête, elle demande au tribunal d’annuler la décision du 24 avril 2024 prise après exercice d’un recours administratif préalable obligatoire, par laquelle la présidente du conseil départemental

Le président du tribunal a désigné Mme Lamarche conformément aux articles L. 922-2 et R. 922-17 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

A C, demande au tribunal d'annuler les comptes rendus de ses entretiens professionnels établis au titre des années 2018, 2019 et 2021.

Considérant ce qui suit : Aux termes de l’article R. 222-1 du code de justice administrative : « Les présidents de tribunal administratif (…) et les présidents de formation de jugement des tribunaux

A B, retenu à la zone d'attente de l'aéroport de Roissy Charles de Gaulle, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 février 2023 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer lui

C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bobigny du 25 mai 2020.

C soutient que l'intervention du jugement n° 1607603 rendu le 4 décembre 2018 par le tribunal administratif de Nantes, prononçant l'annulation de la décision du 7 juillet 2016 par laquelle le directeur

Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 décembre 2022. La rapporteure, Signé A. C Le président, Signé J-M. Laso La greffière, Signé L.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges mentionnés à cet article.

Les parties n’étant ni présentes ni représentés, a été entendu au cours de l’audience publique, le rapport de M. Peretti, président rapporteur. Considérant ce qui suit : M. B...

Par une ordonnance en date du 17 juillet 2024, la présidente du tribunal administratif a décidé l’ouverture d’une procédure juridictionnelle.