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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2501721_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 6 février 2025, la SAS Cellnex France, représentée par Me Bon-Julien, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 16 décembre 2024
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2201846_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
A, représenté par Me Rivoire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision d'opposition à déclaration préalable n°075 102 21 V0383 du 14 décembre 2021 ; 2°) d'enjoindre à la maire de Paris, à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406180_20250207
7 février 2025
7 février 2025
B A, représenté par Me Jobelot, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2024 par lequel la maire de Paris s'est opposée à l'exécution des travaux demandés par la déclaration référencée
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317221_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
C soutient, en outre, que ces agents reprennent les déclarations des demandeurs d'asile dans leurs décisions avant de les transmettre en zone d'attente par télécopie à l'officier de quart qui notifie la
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2600077_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La société Régal des Iles soutient que : - elle est recevable à former un référé-suspension contre la déclaration sans suite intervenue après qu’elle eut été déclarée attributaire des lots litigieux ;
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300075_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102178_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2021 et un mémoire enregistré le 19 avril 2023, la société On Tower France et la société Free mobile, représentées par Me Martin, demandent
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2200729_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2205946_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Aux termes de l'article L. 262-52 du code de l'action sociale et des familles : " La fausse déclaration ou l'omission délibérée de déclaration ayant abouti au versement indu du revenu de solidarité active
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2213457_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2022, la société HSBC leasing, représentée par Me Blanluet, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de l'amende qui lui
Source officielle2ème chambre
DTA_2102014_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
; auvent ouest d'une longueur de 1,80 m au lieu de 3,55 mètres ; auvent carré de 30 m² non déclaré au permis accordé ; auvent rectangulaire de 6,84 m² non déclaré au permis accordé ; présence d'un jacuzzi
Source officielleChambre 3P
DTA_2203240_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Il soutient que : - l'indu n'est pas fondé dès lors que les sommes non déclarées dans le cadre de ses déclarations trimestrielles de ressources correspondent à des ventes de matériel d'occasion et ne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2314794_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 19 octobre 2023 à 14h11, la commune de Loireauxence, représentée par Me Caradeux, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305650_20231011
11 octobre 2023
11 octobre 2023
Par un mémoire, enregistré le 4 octobre 2023, la société Free mobile déclare se désister de sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2103173_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 1er décembre 2021 et le 1er novembre 2023, Mme A B, représentée par Me Delhaes, demande au tribunal
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2501072_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
le maire de la commune de Giraumont s’est opposé à sa déclaration préalable ; d’enjoindre au maire de la commune de Giraumont de prendre un arrêté de non-opposition à la déclaration préalable enregistrée
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2202597_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
A B, représenté par Me Imbernon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 opposant sursis à statuer sur la demande de déclaration préalable déposée le 18 février 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2200900_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
A D, représenté par Me Amsellem, a déclaré donner leur accord pour la médiation proposée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2203528_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
B, représenté par Me Roquain, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 par lequel la préfète de la Gironde a déclaré cessible la parcelle cadastrée section A n° 1688, située lieu-dit
Source officielleChambre 1
DTA_2101813_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juin 2021 et le 23 décembre 2022, la société à responsabilité limitée (SARL) Roussel Sports, représentée par Me Aldigier, demande
Source officiellePage 11 sur 10928