Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Matel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 25 août 2021 par laquelle le président

Elle vérifie que le postulant remplit les conditions requises et procède à l'audition des candidats à l'inscription ou à la réinscription.

La présidente du tribunal a désigné Mme B, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.

En l'absence de suite donnée à cette demande, le président du tribunal a, de nouveau, demandé au ministre de l'intérieur et des outre-mer de lui indiquer, dans un délai de quinze jours, la suite qu'il

Lalande, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

A D en classe de CM2, il a été procédé à cette réinscription en CM2 pour l'année scolaire 2023-2024.

Aux termes de l'article L. 522-3 dudit code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

B de la liste des demandeurs d'emploi pour une durée d'un mois. M. B demande l'annulation de cette décision. Sur la fin de non-recevoir opposée par Pôle emploi : 2.

être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 novembre 2020 par laquelle le directeur du service interacadémique des examens et concours d'Ile-de-France a refusé son inscription

Vu : - la requête enregistrée le 12 novembre 2025 sous le n°2503604 par laquelle Mme D... demande l’annulation de la décision attaquée ; - les autres pièces du dossier.

B... demande au tribunal l’annulation de cette décision. 2.

Il demande, par la présente requête, l’annulation de la décision du 4 octobre 2024, ensemble la décision de rejet de son recours gracieux.

Faute pour l'intéressée d'avoir renouvelé son inscription dans les cinq jours à compter du 17 juin 2021 ainsi qu'il lui était demandé par courrier du 2 juin précédent, son inscription sur la liste des

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 29 août 2024 et le 28 janvier 2025, Mme B A, représentée par Me Barbier-Renard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération

B a demandé le renouvellement de son inscription en quatrième année de doctorat au titre de l'année 2021-2022 dans le même domaine, sous la direction de la même professeure.

Le président du tribunal a désigné Mme Thielen, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le blocage du compte de Mme A B sur la plateforme de réinscription du site de l'université a révélé une décision non formalisée de refus d'inscription en deuxième année de master dont l'université ne conteste

Aux termes de l'article L. 522-3 du même code : " Lorsque la demande ne présente pas un caractère d'urgence ou lorsqu'il apparaît manifeste, au vu de la demande, que celle-ci ne relève pas de la compétence

le renouvellement malgré un état de santé dégradé, que la préfecture du Val-de-Marne lui a demandé des pièces impossibles à produire, à savoir un certificat d'inscription pour l'année 2024 - 2025, qu'elle

Aux termes de l’article L. 5411-1 du code du travail : « A la qualité de demandeur d’emploi toute personne qui recherche un emploi et demande son inscription sur la liste des demandeurs d’emploi auprès