CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
DTA_2500992_20251218
18 décembre 2025
En 2018, au terme de la mission qui lui avait été confiée par la commune, le bureau d’études Alisé Environnement a recensé deux indices de cavités souterraines référencés 16 et 17 sur la propriété des
2ème Chambre
DTA_2202773_20250618
18 juin 2025
Sur la recevabilité de l'intervention de la SCEA C et des époux C dans l'instance n° 2202773 : 9.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2216416_20250129
29 janvier 2025
par les époux.
Magistrat M. TAORMINA
DTA_2001033_20230411
11 avril 2023
En outre, l'occupation persistante des époux B avait contraint M.
3ème Chambre
DTA_2407054_20250403
3 avril 2025
Mme C soutient qu'elle n'avait souhaité que temporairement quitter le domicile conjugal pour fuir son époux devenu agressif et violent, le temps que celui-ci se reprenne.
7ème chambre
DTA_2104805_20221118
18 novembre 2022
Ayant appris l'exhumation du corps de son époux au cours de l'année 2020, la requérante a adressé deux demandes d'informations au maire de la commune de Saint-André-de-Corcy les 23 octobre et 10 novembre
1ère chambre
DTA_2201723_20241125
25 novembre 2024
figurant dans l'acte authentique de vente du 27 avril 2017 selon laquelle " l'acquéreur d'un bien qui a pris l'engagement de revendre peut y substituer, avant son échéance, un engagement de construire
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2508027_20250514
14 mai 2025
un droit au visa pour se marier en France avec un ressortissant français du même sexe ; * il est porté atteinte à la liberté du mariage subie par un couple homosexuel en raison de ce que l'un des deux
4ème chambre
DTA_2005722_20230112
12 janvier 2023
Afin de faire réaliser un caveau, elle a sollicité une autorisation d'exhumer le corps de son époux, laquelle lui a été accordée par décision du 24 mars 2015.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2301673_20230307
7 mars 2023
Connaissance prise de la note en délibéré, enregistrée le 7 mars 2023 après la clôture d'instruction, par laquelle les époux C informent le juge des référés que l'AESH était effectivement présente le 6
Pole Social (JU)
DTA_2502511_20251014
14 octobre 2025
Elle soutient que : - la responsabilité pour faute de l’État est engagée dès lors qu’elle n’a reçu aucune proposition de logement, alors qu’elle a été reconnue prioritaire par la commission de médiation
DTA_2414795_20250929
29 septembre 2025
DTA_2218003_20231017
17 octobre 2023
est subordonné à une communauté de vie effective entre les époux () ". 4.
8ème chambre
DTA_2306991_20240419
19 avril 2024
Par deux déclarations écrites sur l'honneur faites le 26 octobre 2022, Mme D E et M. C G, parents du jeune B G, ont déclaré consentir à ce que Mme A E et son époux prennent en charge leur fils.
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2200665_20220708
8 juillet 2022
Elle soutient que : - en raison du décès de son époux deux jours après sa sortie du CHU, elle a formé une demande d'expertise amiable ; à la suite de l'expertise effectuée, dont le rapport définitif
3ème chambre
DTA_2307711_20240129
29 janvier 2024
Contrairement à ce que mentionne l'arrêté attaqué, la communauté de vie entre les deux époux est établie par les pièces du dossier. 7.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2218369_20250318
18 mars 2025
A et son épouse aient été dégrevées dans leur intégralité et les saisies réalisées par l'administration sur les comptes personnels des époux A et de la société ESCA constituent une faute de nature à engager
4ème Chambre
DTA_2100456_20240326
26 mars 2024
Les époux C souhaitent modifier l'adresse de leur propriété, en lui attribuant un numéro sur le chemin rural n°1, sur lequel ils possèdent un accès.
DTA_2100504_20230330
30 mars 2023
M. et Mme C, associés au sein de la SCI Huchette, ont fait l'acquisition de deux immeubles situés 35 rue de la Boucherie et 6 rue de la Huchette à Limoges.
7ème Chambre
DTA_2107123_20230111
11 janvier 2023
I suite, il sera fait une exacte évaluation des frais divers des époux F en les fixant à la somme de 6 562,75 euros, après application du taux de perte de chance ci-dessus rappelé. 14.
Page 11 sur 186