-Les entreprises mentionnées à l'article 1er du présent décret, n'ayant pas fait l'objet d'un arrêté pris par le préfet de département ordonnant la fermeture de l'entreprise en application du troisième

Il soutient que : - par un marché de conception-réalisation notifié le 7 août 2013, le département de Loire-Atlantique a confié la construction du collège Rosa Parks à Clisson à un groupement d’entreprises

La société soutient que : - le département de la Gironde n'a pas répondu à son courrier du 2 avril 2025 en méconnaissance de l'article R. 2181-2 du code de la commande publique ; outre le fait que les

En outre, après avoir déclaré n'avoir travaillé que quatre jours sans avoir eu de fiches de paye, il a déclaré ne pas connaître l'entreprise et n'avoir jamais travaillé pour elle.

foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché

prendre toute mesure nécessaire à assurer le respect de la procédure de mise en concurrence par le département des Bouches-du-Rhône ; 5°) de mettre à la charge du département des Bouches du Rhône la

de services, l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature

tel débat.

d'outre-mer pour l'exercice d'une activité ne relevant pas de l'un des secteurs énumérés aux a à l du I de l'article 199 undecies B () VIII. () 3.

de laquelle est venue la société SOGEA Île-de-France, la société Entreprise Jean Lefebvre et la société Botte Fondations.

société par actions simplifiée Dolis, représentée par la société civile professionnelle d'avocats RGM, demande au tribunal : 1°) de prononcer la réduction des cotisations de cotisation foncière des entreprises

une prise en charge par ce service. 4.

En outre, la société requérante ne conteste pas que l’agence de la société Cyrnos Immobilier est située à 1,5 kilomètre de l’appartement.

Il incombe ainsi à l’organisme ayant usé du droit de communication, avant la suppression du service de la prestation ou la mise en recouvrement, d’informer l’allocataire à l'encontre duquel est prise la

En outre, il ressort de ces mêmes pièces que son époux a omis de déclarer son entreprise, lui ayant généré 17 505 euros de revenus en 2019 et 6 114 euros en 2020, ainsi que le virement de 290 euros dont

B D (entreprise Radis) la somme de 3 000 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de l'Etat dans le département de suspendre pour une durée maximum d'un an, après mise en demeure, l'habilitation permettant de fournir des prestations de pompes funèbres, dans le cas notamment du non-respect

Le département de Mayotte a lancé, en décembre 2012, une procédure d’appel d’offres ouvert en vue de l’attribution des lots n° 1 « Grande Terre » et n° 2 « Petite Terre » du marché n° 13148 de prestations

afférent à des prestations de services, hors ventes à consommer sur place et prestations d'hébergement, dépasse le montant mentionné au b du 2° du I. / 2.

foncière des entreprises si elle exerce son activité dans des conditions différentes de celles des entreprises commerciales, soit en répondant à certains besoins insuffisamment satisfaits par le marché