le domicile conjugal, et d'erreur d'appréciation au regard des dispositions de l'article L. 423-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; la circonstance que la plainte a

Placé en garde à vue pour des faits de violences conjugales, l'intensité et la stabilité de la relation avec son épouse est sérieusement mise en cause par les pièces du dossier.

B a déposé deux mains courantes faisant état de sa volonté de quitter le domicile conjugal et de divorcer.

de contrat à durée indéterminée ; son épouse nécessite son soutien financier ; - il n'a jamais commis de violence.

D ayant, d'ailleurs, été interpellé, le 29 août 2023, à sa sortie du domicile conjugal, et alors qu'il ressort, en outre, des déclarations constantes de l'intéressé à l'audience, que les éléments versés

Si son épouse a finalement déclaré ne pas vouloir porter plainte, son témoignage atteste néanmoins de la réalité des faits précités susceptibles d'être qualifiés de violences conjugales.

A a quitté le domicile conjugal le 9 avril 2021 et qu'il n'établissait pas l'existence de liens matrimoniaux ni celle d'un projet de vie commune.

conjugal, de s'abstenir de paraître dans ce domicile ou aux abords immédiats, et de ne pas entrer en relation avec son épouse, pour une durée de six mois, en raison de faits de violence à l'égard de cette

B épouse C.

le domicile conjugal, ainsi que d'une assignation en divorce introduite par son épouse le 10 février 2023, que la communauté de vie du couple n'était plus établie à la date de la décision attaquée, le

Si le requérant fait valoir que la rupture de la vie commune est imputable à des violences conjugales subies de la part de son épouse, il ressort des pièces du dossier, notamment de l'ordonnance de placement

le domicile conjugal en raison des violences commises par son épouse et pour lesquelles il a déposé plainte le 28 septembre 2022 ; -elle porte une atteinte disproportionnée à son droit au respect de

le domicile conjugal le 30 juin 2021.

Par ailleurs, et bien qu'il ait disposé d'une domiciliation postale distincte pour ses démarches administratives M.

C... en France, que ce dernier refuse la procédure de divorce à l’amiable alors qu’il a quitté le domicile conjugal, que des échanges téléphoniques entre les époux, transmis par Mme D... aux services préfectoraux

le domicile conjugal avec ses enfants pour trouver refuge dans une structure adaptée à sa situation.

Mme B C, représentée par Me Hmaida, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 novembre 2023 par lequel la préfète de l'Ain a rejeté sa demande de titre de séjour, lui a fait obligation de quitter

Il ressort de ce rapport que si, lors des deux passages de l'officier en octobre 2020 au domicile conjugal à Saint-Eloy-les-Mines, son épouse était seule, celle-ci a déclaré qu'il travaillait à Lyon en

Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance. / 2.

, son épouse, enceinte de huit mois, a été hospitalisée en observation.