Aux termes du II de l'article 324 B de l'annexe III au même code : " Pour l'appréciation de la consistance il est tenu compte de tous les travaux équipements ou éléments d'équipement existant au jour de

Toutefois ces dispositions ne concernent pas les équipements publics, catégorie à laquelle appartient le city-stade.

une requête, enregistrée le 6 juin 2022 sous le n° 2203260 et mémoires enregistrés les 12 août 2022 et 14 septembre 2022, le Syndicat Intercommunal Syndicat Intercommunal à vocation multiple pour l'équipement

Peuvent être classées en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles ».

En cinquième lieu, la requérante se prévaut d’une situation de « mal être » ressentie par l’ensemble de l’équipe éducative face au comportement de la principale du collège.

Or, il ne ressort pas des pièces du dossier que les pouvoirs publics aient entendu initier dans cette zone la création d'un tel équipement, au demeurant réservé aux professionnels et non aux particuliers

Peuvent être classés en zone naturelle et forestière, les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison : / 1° Soit de la qualité des sites, milieux et espaces naturels, des paysages et

Par un mémoire en défense enregistré le 13 octobre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer à concurrence du montant dégrevé

Les qualifications/CV des membres de l'équipe candidate. /2. Un dossier de présentation regroupant les moyens humains et techniques du candidat () 3.

A la suite d'une visite de la commission de sécurité en février 2018, divers travaux de rénovation ont été programmés afin de maintenir la viabilité de l'équipement.

Il produit à l'appui de ses écritures un cliché photographique simulant l'insertion dans l'environnement de cet équipement depuis son domicile. Toutefois, M.

Par ailleurs, les résultats sportifs du club, durant les saisons 2013-2014 et 2014-2015 ne pouvaient laisser présager du caractère probable du non-renouvellement du contrat de l'entraîneur de l'équipe

juillet 2022 par laquelle la commission régionale d'appel juridique a confirmé elle-même la décision du conseil de la ligue de football des Hauts-de-France du 16 juin 2022 validant l'accession de l'équipe

d'intégrer les deux équipes à ce championnat ; dans ces conditions, le bon déroulement du championnat de N2 de la saison sportive 2023/2024, qui débute le 26 août 2023, commande de déterminer le plus

Il résulte de ces dispositions que, pour l'alimentation en électricité, relèvent des équipements propres à l'opération ceux qui sont nécessaires à la viabilité et à l'équipement de la construction ou du

Enfin, l'article 9 de l'arrêté du 23 septembre 1992 fixant les mesures de police sanitaire relatives à l'anémie infectieuse des équidés prescrit l'euthanasie des équidés infectés. 4.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut au prononcé d'un non-lieu à statuer à concurrence du montant dégrevé en

sur le recours gracieux introduit à l’encontre de cette décision de refus le 27 février 2025 ; 2°) d’enjoindre à la Polynésie française, prise en la personne du ministre des grands travaux, de l'équipement

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 mars et 15 novembre 2021, la directrice chargée de la direction des impôts des non-résidents conclut à un non-lieu à statuer au motif que cette requête fait

La liste de ces équipements est établie par voie réglementaire. ".