A tendant à la suspension de l'exécution de la décision attaquée a été rejetée par ordonnance du 29 septembre 2023 au motif qu'aucun des moyens qu'il y avait présentés n'était propre à créer, en l'état

demande et autorisé l'enfant du requérant à recevoir l'instruction dans la famille, suite à l'ordonnance du 30 novembre 2022 par laquelle le juge des référés a fait droit à la demande de suspension à l'exécution

A..., représenté par Me Nsalou Nkoua, demande au tribunal administratif : 1°) d’annuler la décision du 29 novembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a refusé son entrée sur le territoire

Elle soutient en outre qu’elle doit bénéficier d’une présomption d’urgence en cas de perte de revenus en se fondant sur une ordonnance du juge des référés de Melun et que l’exécution de la décision attaquée

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision attaquée jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de la décision attaquée.

Au cas particulier, pour demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Par suite, le requérant est fondé à demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée, jusqu'à ce qu'il soit statué sur sa légalité. Sur les conclusions à fin d'injonction : 8.

Il soutient que : - la condition relative à l'urgence est remplie dès lors que l'exécution de la décision attaquée lui fait perdre le bénéfice des épreuves de sélection qui se sont déroulées du 5 au

En l'espèce, pour demander la suspension de l'exécution de la décision attaquée, M.

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme D, épouse G, et M.

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à suspendre l'exécution de la décision attaquée, Mme C et M.

En ce qui concerne l'existence d'un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : 6.

En ce qui concerne le doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée : - la décision litigieuse est entachée d'un défaut de motivation, ainsi que d'un vice de procédure (irrégularité de la

de la décision attaquée ; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision contestée, dès lors que celle-ci est privée de base légale, l'université de Lille n'ayant publié de manière

Pour justifier de l'urgence à suspendre l'exécution de la décision attaquée, la requérante fait valoir que celle-ci l'empêche de régulariser sa situation sur le territoire français, rend possible une

de la décision attaquée.

de l’exécution de la décision attaquée jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.

de l’exécution de la décision attaquée jusqu’à ce qu’il soit statué au fond sur sa légalité.

et compte tenu que la suspension de l'exécution de la décision attaquée ne ferait pas obstacle à la réalisation des travaux par l'opérateur public ; aucun retard à agir ne saurait leur être reproché ;

C..., demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution de la décision attaquée portant refus de