a enjoint au préfet de la région d'Île-de-France, préfet de Paris, d'assurer son relogement sous astreinte de 200 euros par mois de retard à compter du 1er décembre 2020.

Par un mémoire, enregistré le 17 février 2023, l'Établissement public RMN-GP fait part de ses protestations et réserves quant à la mesure d'expertise sollicitée par la Ville de Paris et demande à ce que

Article 5 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A B, Me Yturbide, à l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris, à la Caisse primaire d'assurance maladie de Paris et à M. D C, expert.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

de Paris, d'une part, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai et a fixé le pays de destination et, d'autre part, lui a fait interdiction de revenir sur le territoire français

Le président du tribunal a désigné M. Bachoffer, vice-président de section, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le préfet de police de Paris a présenté des pièces le 13 février 2026 mais n’a pas présenté de mémoire en défense.

La requête a été communiquée au préfet de police de Paris qui n’a pas présenté d’observations. Vu les autres pièces du dossier.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné Mme Dhiver, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme B A et à la Ville de Paris. Fait à Paris, le 17 février 2025. La juge des référés, Signé M.

Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et à l'établissement public Paris Musées. Copie sera adressée à la ville de Paris. Fait à Paris, le 12 septembre 2022.

Les requêtes nos 2519132 et 2519562, présentées par M. B..., concernent la situation du même requérant et ont fait l’objet d’une instruction commune.

aux fins de non-admission au fichier SIS d'autre part ; 2°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de réexaminer sa situation dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

C soutient que s'il a déclaré à la CAF de Paris être en " concubinage " depuis septembre 2020 avec la personne avec laquelle il conclura en juin 2022 un pacte civil de solidarité, c'est parce qu'il en

à la victime par un pacte civil de solidarité " et le 4 novembre 2015 à dix ans d'emprisonnement pour viol par la cour d'assises de Paris.

l'objet d'une correction de la part de la ville de Paris.

Fait à Paris, le 14 mars 2023. Le juge des référés, J.-C.

du bureau ou de la section ou le président de la juridiction saisie, soit sur une demande présentée sans forme par l'intéressé, soit d'office si celui-ci a présenté une demande d'aide juridictionnelle

de police de Paris a décidé sa remise aux autorités bulgares responsables de l'examen de sa demande d'asile ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de Paris ou au préfet territorialement compétent de