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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2002057_20230418
18 avril 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de la commune de Cadarcet du 24 avril 2020 est annulé.
Chambre 1
DTA_2201310_20250926
26 septembre 2025
manifeste d'appréciation en tant qu'aucune offre sérieuse d'acquisition à l'amiable n'a été adressée à la SCI PEG et aucune solution réaliste de relogement ne lui a été proposée et que la destruction du cabinet
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2418766_20240806
6 août 2024
A B représenté par la SELARL cabinet Lerioux et Senecal Associés, demande au tribunal : 1°) de condamner l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307837_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 décembre 2023, Mme A B, représentée par la SELAS Cabinet d'avocats Lamamra, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 9 octobre
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2101481_20230110
10 janvier 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 27 juillet 2022, la société Bayer Healthcare, représentée par le cabinet Fréget Glaser et associés conclut au rejet de la requête.
4ème Chambre
DTA_2209233_20250424
24 avril 2025
d'expertise comptable, le cabinet STC Audit et Conseil à Tourcoing.
1ère chambre
DTA_2002075_20220713
13 juillet 2022
totale de 55 500 euros ; - elle peut prétendre au versement d'une somme de 92 000 euros au titre du bénéfice prévisionnel de la première année d'exploitation ; - le préjudice moral des associés gérants
2ème Chambre
DTA_2101934_20230301
1 mars 2023
découvert que lors de la présentation des comptes le 2 avril 2015 ; son activité durant les trois premiers mois de 2015 couvrait largement sa rémunération habituelle ; le prévisionnel réalisé par le cabinet
3ème Chambre
DTA_2305132_20250515
15 mai 2025
A D est l'associé unique et le gérant de la société par actions simplifiées Holding du Vieux Moulin (HVM), qui exerce l'activité de gestion d'avoirs financiers et prises de participations dans diverses
1re Section - 2e Chambre
DTA_2110565_20240213
13 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mai 2021 et un mémoire enregistré le 8 février 2022, la SARL El Camino, représentée par Me Dreyer du cabinet Blondel Avocats, demande au tribunal
4ème chambre
DTA_2102112_20230710
10 juillet 2023
, enregistrée le 29 juillet 2021, et des mémoires complémentaires et en réplique, enregistrés les 11 février et 4 mai 2022, la société civile particulière (SCP) " Terre de soleil " agissant par son gérant
6ème chambre
DTA_2205889_20240213
F A à Mme M I, mère de ses deux enfants, dans le cadre de leur séparation, comme en témoigne un courrier de ce cabinet d'avocats du 19 septembre 2016.
1ère Chambre
DTA_2100992_20220923
23 septembre 2022
F se prévaut également de sa qualité de gérant de la SCI Nomim, domiciliée impasse des Courlis.
7ème Chambre
DTA_1905044_20221125
25 novembre 2022
A B était, d'une part, dirigeant de la société Diagnostic France et, d'autre part, gérant et associé unique de l'EURL Cabinet A B.
DTA_2302055_20260205
5 février 2026
D..., agissant en qualité de gérant et d’associé unique de l’EURL Bake, demande au tribunal : 1°) de la décharger des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés auxquelles elle a été assujettie
5ème chambre
DTA_2100321_20230110
A, représenté par le cabinet Avodia, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge ou la réduction des suppléments d'impôts sur le revenu et des rappels de prélèvements sociaux mis à sa charge au
DTA_1805448_20230127
27 janvier 2023
Elle est, en outre, la société-mère de la SARL Aequatio, qui exerce une activité de cabinet d'expert-comptable.
Tribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500321_20250728
28 juillet 2025
C, gérant de la société Ha'aviti, qui a repris les moyens et arguments exposés dans ses écritures, - les observations de M.
DTA_2100341_20220927
27 septembre 2022
Dans ces conditions, l'administration rapporte la preuve, qui lui incombe, du caractère non déductible de la taxe ayant grevé les dépenses afférentes à la mise à disposition des gérants de la société B
DTA_2100151_20230613
13 juin 2023
Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2021, la société d'expertise comptable cabinet Rostaing, représentée par son gérant en exercice, demande au tribunal de prononcer la décharge des cotisations
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