le 8 août 2025, la SAS Entreprise Blanchet, représentée par Me Dos Santos, demande au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la SARL Techni Fluide, la SAS Tuyair et à la SARL AED Industrie

Elle soutient que : - elle n'est qu'un fournisseur de la société Vinci Environnement ; - les garanties contractuelles sur les modules inducteurs fournis sont expirées.

sur un terrain de petite taille dépourvu de marquage au sol, n'empêche pas l'utilisation des installations du site, laquelle demeure effective, notamment pour les jeux d'enfants ; le branchement électrique

Il est en outre situé pratiquement en bordure de la voie ferroviaire, elle-même bordée de pylônes destinés à l'alimentation électrique des rames, qui constitue une coupure paysagère.

Rubelles en se raccordant, pour leur alimentation en eau, à une borne incendie située sur le trottoir en face du parking, et pour leur alimentation en électricité, en se raccordant à un compteur électrique

(GNE), représentées par Me Victoria, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 22 octobre 2020 par lequel le préfet de la Guyane a délivré à EDF-PEI un permis de construire une centrale électrique

suffisant dès lors que sa grange, désaffectée, est située à plus de 200 mètres de l'installation projetée et qu'elle n'apporte aucun élément justifiant de l'existence de risques pour la santé humaine induits

dans son article 5.2.2.1 ; la Région ne saurait utilement soutenir qu'elle pouvait modifier la méthode de notation pour arriver à plus de cohérence dès lors que cette circonstance est susceptible d'induire

La société par actions simplifiée (SAS) CLM Industrie, qui exerce une activité de conception et de fabrication de solutions de chaudronnerie et de mécanique pour l'industrie nucléaire, la défense, la recherche

la remise à neuf des planchers non porteurs, des huisseries extérieures, des cloisons intérieures, l'installation de radiateurs, des installations sanitaires et de plomberie et des installations électriques

condition d'ancienneté pour pouvoir présenter une liste aux élections professionnelles ; - la liste CGTM-SOEM-FSM, en se prévalant de son appartenance à la CGTM, a créé la confusion dans l'esprit des électeurs

assurée par la commune d'Hagondange, pour faire campagne ; - la présence du logo de la commune d'Hagondange sur la profession de foi de la liste UNSA Territoriaux a été de nature à laisser penser aux électeurs

25 novembre 2019, d'un montant total de 5 651 euros, qui concernent l'installation d'une baie de brassage, constitue une installation nécessaire à la transformation, à la distribution de l'énergie électrique

.. et A... concluent aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens en soutenant, de plus, que le logement vincennois n’était pas habité, ainsi qu’en témoigne notamment la faible consommation électrique

pouvant mettre en danger les patients ; -la société MLA 81 ne présente pas de références en matière de réalisation et de maintenance d'installations électriques dans un centre hospitalier ou en secteur

de la caserne de n'est pas conforme dès lors que les sous-compteurs installés sont des matériels servant dans l'industrie et qu'ils ne peuvent pas mesurer les consommations en heures pleines et en heures

considérés par l’expert comme partiellement responsables du sinistre n’ont été alimentés en énergie que de 1992 à 2004 et le poste électrique « 63 kV de Bagnolet » dont ils dépendaient a été mis hors

gaz du Puy-de-Dôme (SIEG 63), devenu Territoire d’Energie du Puy-de-Dôme, en vue du recouvrement de la somme de 3 433,08 euros correspondant à sa contribution aux travaux d’alimentation en énergie électrique

Le requérant soutient qu'un poteau électrique se situe sur sa parcelle et que son voisin a récemment demandé un raccordement, sans l'établir toutefois.

Cette enveloppe est placée dans une seconde enveloppe cachetée, signée par l'agent et portant au recto l'identité de l'électeur.