La présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, au sens et pour l’application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées par la société SAIPOL et par M.

La présente instance n’ayant donné lieu à aucun dépens, au sens et pour l’application de l’article R. 761-1 du code de justice administrative, les conclusions présentées par la société SAIPOL et par M.

La société requérante ne s'est pas présentée à ce rendez-vous.

dont ils sont propriétaires ; - l'arrêté est entaché d'un vice de procédure en raison de l'irrégularité de l'avis du maire, personnellement intéressé en tant qu'associé de la société pétitionnaire du

En application de ces dispositions, le commissaire enquêteur, qui n'est pas tenu de répondre à chacune des observations présentées au cours de l'enquête publique, doit donner son avis personnel en précisant

de son personnel et mettant en danger sa viabilité économique, à l’intérêt public tenant à l’objectif d’insertion sociale des travailleurs handicapés et à l’obligation d’emploi de travailleurs handicapés

relèvent pas de l'article L. 312-1 peuvent faire participer ces personnes à des activités d'économie solidaire afin de favoriser leur insertion sociale et professionnelle.

Des observations présentées par la société Thiers Restauration ont été enregistrées le 1er juillet 2024 et communiquées.

Si la société requérante se prévaut enfin de ce que l'objectif de mixité sociale n'exige pas d'imposer exclusivement des logements sociaux locatifs dans ce secteur, il résulte du premier axe du projet

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 24.

Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 24.

CSE dans l’intérêt de l’ensemble des travailleurs qu’ils représentent.

Il résulte de ce qui précède que les conclusions présentées par la société requérante sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative doivent être rejetées.

La société Moresk a présenté, dans le cadre d'un groupement avec la société Pagot, une offre en vue de l'obtention du lot n° 1 " maçonnerie / pierre de taille / VRD " de ce marché.

Aux termes de l'article L. 3211-11-1 du même code : " Afin de favoriser leur guérison, leur réadaptation ou leur réinsertion sociale ou si des démarches extérieures sont nécessaires, les personnes faisant

La société Bedeschi, société de droit italien, a présenté une offre.

Aux termes de l'article 6 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat : " Les agents soumis au présent statut sont astreints, dans l'exercice de leurs fonctions, au devoir de stricte

Aux termes de l'article 6 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat : " Les agents soumis au présent statut sont astreints, dans l'exercice de leurs fonctions, au devoir de stricte

Aux termes de l'article 6 du statut des personnels des chambres de métiers et de l'artisanat : " Les agents soumis au présent statut sont astreints, dans l'exercice de leurs fonctions, au devoir de stricte

L... est susceptible d’être lésé dans ses intérêts, de façon suffisamment directe et certaine, et justifie, ainsi, d’un intérêt à agir à l’encontre de ces arrêtés.