Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 20 janvier 2023, le tribunal a : 1°) condamné L'Etat à verser à Mme A la somme de 5 000 euros au titre de l'indemnisation de son préjudice

Par un jugement avant dire droit du 20 octobre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la légalité de la délibération du 12 juin 2020 après avoir retenu que celle-ci méconnaissait

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 18 septembre 2023, le tribunal administratif de Rennes, statuant sur la requête de M.

Par un jugement avant dire droit du 28 septembre 2023, le tribunal, statuant sur la requête n° 2300103 présentée par M.

Vu la procédure suivante : Par jugement avant dire droit du 7 juin 2022, le tribunal, statuant sur la requête de Mme E D et M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 29 janvier 2025, le tribunal a, après avoir écarté les autres moyens soulevés par les requérants, en application des dispositions de

En premier lieu, par le jugement avant-dire droit du 24 février 2022, le tribunal a jugé que la construction projetée, en tant qu'elle porte sur la façade située du côté nord-est méconnaissait le point

avant dire droit du 14 avril 2023.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 novembre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur les conclusions de

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 7 février 2022, le tribunal a sursis à statuer, en application de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme, sur la requête de M.

Vu : - le jugement avant dire droit n° 2504418 du 27 novembre 2025 de la 6ème chambre du tribunal administratif de Nantes ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 10 octobre 2024, le tribunal a sursis à statuer, en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sur la requête présentée

Par un jugement avant dire droit du 7 décembre 2022, le tribunal administratif de Strasbourg a sursis à statuer sur la requête sur le fondement de l'article L. 600-5-1 du code de l'urbanisme et laissé

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 4 avril 2025, le tribunal administratif de Lille a, sur le fondement des dispositions de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme, sursis

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 27 juillet 2021, le tribunal administratif a ordonné une expertise pour l'éclairer sur le montant des surcoûts supportés par la société

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire droit du 17 octobre 2023 le tribunal a ordonné une expertise avant de statuer sur la requête de M.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant-dire-droit du 30 juin 2025, le tribunal administratif de Nice a décidé de surseoir à statuer sur les requêtes n°2404396 et n°2405629 introduites par

Le juge peut préciser, par son jugement avant dire droit, les modalités de cette régularisation.

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire droit du 18 octobre 2024, le tribunal a admis la responsabilité sans faute de la commune de Saint-Florent, à hauteur de 80%, dans la survenance des

Vu la procédure suivante : Par un jugement avant dire-droit du 19 avril 2022, le tribunal administratif de Nîmes, statuant sur la requête de Mme A tendant à l'annulation de la délibération du 28 février