Les parties, ni présentes ni représentées, ont été régulièrement averties du jour de l’audience qui s’est tenue le 17 décembre 2025 à 10 heures en présence de Mme Mas, greffière. Le rapport de M.

Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 11 mars 2026 en présence de Mme Pochot, greffière d’audience, Mme Perrin a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Ravier, représentant

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Charbit, magistrate désignée.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme Benoist a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

de la carte « mobilité inclusion » portant la mention « stationnement pour personnes handicapées » et refusant de lui accorderd’autre part la carte « mobilité inclusion » mention « invalidité » ou «

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les observations de Mme A.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Yniesta, greffière d’audience, le rapport de Mme Perdu a été entendu.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Le rapport de Mme Pouyet, rapporteure, a été entendu au cours de l'audience publique où les parties n'étaient ni présentes, ni représentées

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 28 novembre 2024 : - le rapport de M. Holzer, - et les conclusions de M.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Pény, - et les observations de M. B.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.

Sur la demande relative à la carte mobilité inclusion mention « invalidité » ou « priorité » : 8.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Le président du tribunal administratif de Paris a désigné M. B pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.