à l'intéressé dans les conditions prévues au présent article.

la commune prévoit sa mise en cause en cas de désordres survenus après réception et sans réserve.

Il soutient que : SMA SA assurances doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SAS Arbonis ; MMA Iard doit être mise en cause en qualité d’assureur de la SAS ACS production ; MMA Iard assurances

Elle soutient qu'il est nécessaire de procéder à la mise en cause et de rendre communes et opposables les opérations d'expertise à : - les sociétés MMA Iard Assurances Mutuelles et MMA Iard en qualité

C, liquidateur de la société Oculentis BV, de communiquer les coordonnées de l'assureur de ladite société aux fins de mise en cause.

Sur les conclusions de la caisse primaire d’assurances maladie de Seine-et-Marne : 6.

A B, expert, demande la mise en cause de la société Bohlplast, de la société MTTE et de la société Dujardin ainsi de leur assureur respectif, la société Groupama, la société Axa France Iard et la société

Il résulte de ces dispositions que la pénalité prévue à cet article en cas de silence ou de refus de l'assureur de faire une offre, ou lorsque le responsable des dommages n'est pas assuré, ne peut être

en cause de l'assureur du CHU la compagnie d'assurances Relyens Mutual Insurance; 3°) le versement par le CHU et son assureur de la somme de 1 500 euros en application des dispositions de l'article

D E C I D E : Article 1 er : Il sera, avant de statuer sur la requête de Mme B, procédé à une expertise médicale en présence du centre hospitalier universitaire de Nîmes, de son assureur et de la caisse

être opposée à l'assuré que si l'assureur établit que le retard dans la déclaration lui a causé un préjudice. (). ".

les tiers qui, par leur fait, ont causé le dommage ayant donné lieu à la responsabilité de l'assureur.

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, assureur dommages-ouvrage du CHU de Limoges : 7.

Sur la demande de mise hors de cause de la SMABTP, assureur dommages-ouvrage du CHU de Limoges : 7.

Par la présente requête, la société AIG Europe, assureur de M.

Lorsque l'office transige avec la victime, ou ses ayants droit, en application du présent article, cette transaction est opposable à l'assureur ou, le cas échéant, au fonds institué au même article L.

Sur les demandes de mises hors de cause : 2.

Suite à l'expertise a été réalisée contradictoirement à l'initiative de l'assureur des requérants, M.

Les sociétés Romain Allimant Paysages, Canopée et X’TO Architectes et son assureur MAF respectivement paysagiste, environnementaliste et architecte demandent à être mises hors de cause, de même que la

pour son assuré.