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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge social
DTA_2204806_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Si toutefois le requérant parvient à établir qu'il ne s'est pas livré à une manœuvre frauduleuse ou à de fausses déclarations, qu'il est de bonne foi et qu'il est dans une situation de précarité, il a
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203517_20221010
10 octobre 2022
10 octobre 2022
appartient au juge saisi du litige, à quelque titre que ce soit, de faire usage des pouvoirs généraux d'instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2207999_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Par la présente requête, Mme B, ressortissante mauricienne, née le 8 octobre 1985, fait valoir qu'elle ne parvient pas à obtenir un rendez-vous, en se connectant sur le site internet de la préfecture,
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505598_20250301
1 mars 2025
1 mars 2025
Mme A demande au juge des référés d'enjoindre à sa colocataire de payer une partie des charges du logement qu'elles partagent.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513826_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
enfants et ne comprend pas pourquoi sa demande n’est pas traitée dans des délais normaux, en cinquième lieu, que l’adresse figurant dans son attestation n’est pas bonne, en sixième lieu, qu’il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502115_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
dépourvue d’utilité, dès lors qu’il appartient au juge saisi du litige de faire usage des pouvoirs généraux d’instruction qui lui sont dévolus pour ordonner, le cas échéant, les communications qui lui paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502145_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
’espèce, Mme B..., née le 1er octobre 1994 de nationalité comorienne, soutient qu’elle est titulaire d’une carte de séjour pluriannuelle qui est arrivée à échéance le 18 janvier 2024 et qu’elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2502457_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
1980 de nationalité comorienne, soutient qu’elle est titulaire d’une carte de séjour temporaire portant mention « vie privée et familiale » qui est arrivée à échéance le 28 juin 2024 et qu’elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2503112_20251226
26 décembre 2025
26 décembre 2025
Il soutient qu’il réside en France depuis le 5 février 2024 sous couvert d’un visa, qu’il a effectué les démarches auprès de la préfecture afin d’obtenir un titre de séjour et qu’il ne parvient pas à se
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414147_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
C, ressortissant russe né le 1er janvier 1944, qui était titulaire en dernier lieu d'une carte de résident en qualité de réfugié valable jusqu'au 10 mars 2024, ne parvient pas à en obtenir le renouvellement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2414153_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Il résulte de l'instruction que Mme C, ressortissante russe née le 9 août 1946 qui était titulaire en dernier lieu d'une carte de résident en qualité de réfugié valable jusqu'au 10 mars 2024, ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302808_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
A indique uniquement qu'une construction voisine se réalise en infraction aux règles de l'urbanisme et qu'il ne parvient pas à obtenir de renseignements de la part de la mairie quant au permis de construire
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2302809_20231218
18 décembre 2023
18 décembre 2023
destination des enfants d'anciens harkis, moghaznis et personnels des diverses formations supplétives de statut civil de droit local et assimilés, fait état de ce qu'en raison de son âge, elle ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2401142_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En se bornant à faire état de ce qu'il ne parvient pas à obtenir la restitution de son passeport confié aux services préfectoraux en août 2022, M.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2317621_20231129
29 novembre 2023
29 novembre 2023
- il ne parvient pas à se faire entendre de la caisse d'allocations familiales (CAF), laquelle n'a pas mis à jour sa situation, ce qui conduit à un refus erroné.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2326822_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A, qui reconnaît n'avoir pas pu fournir les documents dans le délai imparti et se borne à indiquer qu'il ne parvient pas à les envoyer sur France Connect, n'expose dans sa requête aucun moyen en droit
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2202925_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
qu'il a quitté l'établissement avec un sac contenant des vêtements de rechange, une trousse de toilette et divers documents, que, lors de son retour le 27 juin 2022, son sac a été saisi et qu'il ne parvient
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2434436_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
nature à caractériser l'existence d'une urgence, alors au demeurant et en tout état de cause que les parlementaires sont à même de demander communication des documents relatifs au budget qui leur paraissent
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2500154_20250212
12 février 2025
12 février 2025
Il soutient que le document de circulation de sa fille mineure est expiré depuis 2023 et qu’il ne parvient pas à en obtenir le renouvellement malgré ses démarches, l’empêchant de retourner en métropole
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2604455_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
B... à l’appui de sa demande de suspension ne paraissent manifestement pas, en l’état de l’instruction, propres à créer un doute sérieux sur la légalité de la décision attaquée.
Source officiellePage 11 sur 249
ALTITUDE PARAPENTE
09/07/2026
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KAILASH PARAPENTE
05/07/2026
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"ECOLE DE PARAPENTE DES PORTES DU SOLEIL"
25/06/2026
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PARAPENTE PAYS DE GEX, GABILY, ROMAIN
Adresse de l'ancien propriétaire : 12 Rue du Bout du Champs 01710 THOIRY. Adresse du nouveau propriétaire : Les Floralies-Bâtiment E'3 Rue du Breu 01710 THOIRY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
21/06/2026
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Parapente-shop.re
31/05/2026
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