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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2101651_20240123
23 janvier 2024
Elle fait valoir que : - sa responsabilité ne saurait être engagée, dès lors qu'elle n'est pas à l'origine des travaux qui sont la cause des désordres ; - son appel en garantie est fondé, dès lors
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302293_20231204
4 décembre 2023
à la cause, il s'associe à la requête de la ville à fin de mise en cause de l'ensemble des autres parties à la procédure, et enfin sollicite la réserve des dépens.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2402257_20250116
16 janvier 2025
Elles demandent, en outre, que les assureurs des sociétés concernées soient également appelés dans la cause.
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2302961_20240522
22 mai 2024
cause une ou plusieurs des parties ainsi désignées.
3ème Chambre
DTA_2208620_20260409
9 avril 2026
, le département des Bouches-du-Rhône ne démontre aucune faute susceptible d’engager sa responsabilité ; elle est fondée à appeler en garantie le cabinet Tetrac et la société Égis Bâtiment Sud en cas
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2402800_20240827
27 août 2024
Il appartiendra à l'expert, s'il l'estime pertinent, de solliciter du juge des référés, en fournissant toute justification, la mise hors de cause des parties dont la participation ne serait pas ou plus
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2201499_20230317
17 mars 2023
Sur les différents intervenants à mettre en cause : 4.
5ème Chambre
DTA_2101363_20240220
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 22 mars 2021, la SAS NATIVI BTP, représentée par Me Daghero, conclut à sa mise hors de cause, au rejet de la requête et demande au tribunal de : - d'appeler
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2300870_20230411
11 avril 2023
Il résulte de l'instruction, d'une part que les liens entre les différents intervenants et Habitat 77 sont complexes.
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2200212_20220921
21 septembre 2022
frais et honoraires de l'expertise, de désigner celle des parties qui devra s'en acquitter.
DTA_2400620_20240611
11 juin 2024
ne justifie pas de l'utilité d'une mesure d'expertise ordonnée au contradictoire de la société Groupama Paris Val de Loire ; 2°) la mette hors de cause ; 3°) condamne in solidum tout succombant à
8ème chambre
DTA_2201958_20230413
13 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2210342_20230503
3 mai 2023
; 4°) déterminer, en cas d'infection nosocomiale, l'origine et les causes possibles de cette infection, si l'intéressée présentait des facteurs favorisant la survenue et le développement de cette infection
DTA_1807455_20250114
14 janvier 2025
de Paris a statué sur l'appel interjeté à l'encontre de l'ordonnance n° 0803870/2 du 27 août 2009.
DTA_2106791_20231110
10 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative ; Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
6ème chambre
DTA_2002959_20220928
28 septembre 2022
Ils doivent appeler ces caisses en déclaration de jugement commun ou réciproquement.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2401660_20240307
7 mars 2024
D'une part, il résulte de l'instruction et, notamment, du règlement de la consultation que l'accord-cadre visé par la procédure de publicité et mise en concurrence en cause a pour objet " la mise en place
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2600960_20260310
10 mars 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Après avoir entendu au cours de l’audience publique du 5 mars 2026 à 14 heures 30 : - le rapport H...
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2107527_20231108
8 novembre 2023
Par une requête en appel en cause, en date du 10 juin 2023, M.
Chambre 3
DTA_2300082_20250527
27 mai 2025
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