mémoires enregistrés les 28 juillet, 3 et 4 août 2023, la société Nicollin, représentée par son président en exercice, ayant pour avocat la SCP CGCB, demande au tribunal : 1) d'annuler la procédure de passation

les 28 juillet, 10 et 13 août 2025, la SARL Paris Tennis demande à la juge des référés, statuant en application de l’article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Pour les marchés passés selon une procédure adaptée, les spécifications techniques peuvent être décrites de manière succincte.

Martiniquaise Bureautique, représentée par Me Hourcabie, demande au juge des référés : 1°) d'annuler, sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative, la procédure de passation

la demande du tribunal, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Coriance, représentée par Me Savignat, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

actions simplifiée (SAS) Ensio doit être regardée comme demandant au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551‑1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Réunion Villes Propres (LRVP), représentée par Me de Metz-Pazzis, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d’annuler la procédure de passation

mener une expertise aux fins de déterminer les caractéristiques techniques des masques acquis auprès de la société CJ Trade par rapport aux exigences techniques qu'elle avait formulées lors de la passation

Il reprend les écritures et les arguments de la plaidoirie de Me Millard à l'audience.

Compagnie conclut aux mêmes fins et par les mêmes fins que dans ses précédentes écritures.

Collet, de Rocquigny, Chantelot, Brodiez, Gourdou et associés, demande au juge des référés sur le fondement de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la procédure de passation

L'article L. 551-2 du même code dispose que : " Le juge peut ordonner à l'auteur du manquement de se conformer à ses obligations et suspendre l'exécution de toute décision qui se rapporte à la passation

par Me Evin, demande, dans le dernier état de ses conclusions, au juge des référés, statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

A, -et les observations de Me de Bailliencourt, représentant l'INSERM, qui a repris ses écritures. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

2023, la société AP services, représentée par Me Moreau, demande au juge des référés statuant en application de l'article L. 551-1 du code de justice administrative : 1°) d'annuler la procédure de passation

responsabilité limitée représentée par Me Loustalot, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article L. 551-1 du code de justice administrative, dans le dernier état de ses écritures

Jalady, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler, sur le fondement de l’article L. 551-5 du code de justice administrative, la décision de la métropole européenne

Plus a rejeté l'offre du groupement dont elle était mandataire pour le marché public de sécurisation en eau potable de la commune de Mehun-sur-Yèvre depuis Marmagne ; 2°) d'annuler la procédure de passation

Saint-Malo Agglomération a lancé, en procédure formalisée avec négociation, la passation d'un marché public portant sur la gestion d'un service de vélos à assistance électrique en libre-service.

Par la présente requête, la société MGF demande, dans le dernier état de ses écritures, la nullité du contrat qu'en tant qu'il n'a été accordé qu'à la société Arcade Cycles. 2.