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12 998 résultats pour « possession alléguée fondée sur un titre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_1909856_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

Au cours du mois d'août 2017, elle a sollicité la délivrance de visas de long séjour, au titre de la réunification familiale, au profit de M. I G, son époux allégué, et de ses enfants allégués, M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2413571_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Il a été mis en possession en dernier lieu d'un titre de séjour temporaire délivré le 14 avril 2023, valable jusqu'au 13 avril 2024. Le 12 mars 2024, il en a sollicité le renouvellement.

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2402723_20241114

Administratif

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté est fondé sur une mesure d'éloignement qui ne lui aurait pas été notifié. 6. D'autre part, si M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2309061_20230424

Administratif

24 avril 2023

24 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201852_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2318255_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

A C, ressortissant somalien, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et des visas de long séjour ont été sollicités au titre de la réunification familiale pour sa fille alléguée, Mahido D A,

Source officielle
TA

Chambre 3P

DTA_2400397_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2302931_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

de titres de participation.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2223957_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2302107_20240109

Administratif

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2005663_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

ne sont pas fondés ; - à titre infiniment subsidiaire, elle ne fait pas état d'un préjudice indemnisable.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2309726_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

A ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2316476_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300290_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Il soutient qu'il est en possession d'un passeport lui permettant de circuler sur le territoire français jusqu'au mois de mars 2023.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2213965_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme F D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants allégués, I C A et J C A, représentée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2600436_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour l’autorisant à travailler ou de la convoquer aux fins de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400184_20240201

Administratif

1 février 2024

1 février 2024

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2400185, enregistrée le 19 janvier 2024.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2002453_20230203

Administratif

3 février 2023

3 février 2023

de ses allégations. 10.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2201725_20220919

Administratif

19 septembre 2022

19 septembre 2022

Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 6.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401713_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

Les allégations de M.

Source officielle

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