CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_1909856_20240514
14 mai 2024
Au cours du mois d'août 2017, elle a sollicité la délivrance de visas de long séjour, au titre de la réunification familiale, au profit de M. I G, son époux allégué, et de ses enfants allégués, M.
9ème Chambre
DTA_2413571_20250717
17 juillet 2025
Il a été mis en possession en dernier lieu d'un titre de séjour temporaire délivré le 14 avril 2023, valable jusqu'au 13 avril 2024. Le 12 mars 2024, il en a sollicité le renouvellement.
Juge unique - Eloignement
DTA_2402723_20241114
14 novembre 2024
Par suite, le requérant n'est pas fondé à soutenir que l'arrêté contesté est fondé sur une mesure d'éloignement qui ne lui aurait pas été notifié. 6. D'autre part, si M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2309061_20230424
24 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 avril 2023, Mme B, représentée par Me Delavay, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
8ème chambre
DTA_2201852_20221021
21 octobre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. () ". 3.
10ème chambre
DTA_2318255_20250203
3 février 2025
A C, ressortissant somalien, a obtenu le bénéfice de la protection subsidiaire et des visas de long séjour ont été sollicités au titre de la réunification familiale pour sa fille alléguée, Mahido D A,
Chambre 3P
DTA_2400397_20240212
12 février 2024
Il fait valoir que les moyens ne sont pas fondés.
DTA_2302931_20251119
19 novembre 2025
de titres de participation.
DTA_2223957_20221125
25 novembre 2022
Pour justifier de l'urgence qu'il y aurait à enjoindre au préfet de police de le mettre en possession d'un récépissé de demande de titre de séjour, M.
11ème chambre
DTA_2302107_20240109
9 janvier 2024
Il soutient que les moyens soulevés par Mme F ne sont pas fondés.
2ème chambre
DTA_2005663_20221021
ne sont pas fondés ; - à titre infiniment subsidiaire, elle ne fait pas état d'un préjudice indemnisable.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2309726_20230627
27 juin 2023
A ne sont pas fondés.
DTA_2316476_20250207
7 février 2025
A ne sont pas fondés. Vu les autres pièces des dossiers.
ELOIGNEMENT
DTA_2300290_20230120
20 janvier 2023
Il soutient qu'il est en possession d'un passeport lui permettant de circuler sur le territoire français jusqu'au mois de mars 2023.
DTA_2213965_20230630
30 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 octobre 2022, Mme F D C, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale de ses enfants allégués, I C A et J C A, représentée
ORTA_2600436_20260205
5 février 2026
une attestation de prolongation d’instruction de sa demande de titre de séjour l’autorisant à travailler ou de la convoquer aux fins de délivrance d’un récépissé de demande de titre de séjour l’autorisant
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2400184_20240201
1 février 2024
Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond n° 2400185, enregistrée le 19 janvier 2024.
3ème chambre
DTA_2002453_20230203
3 février 2023
de ses allégations. 10.
DTA_2201725_20220919
19 septembre 2022
Les éléments de possession d'état font foi jusqu'à preuve du contraire. Les documents établis par l'office font foi jusqu'à inscription de faux ". 6.
DTA_2401713_20250625
25 juin 2025
Les allégations de M.
Page 11 sur 650