CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

275 résultats pour « poursuite pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2502537_20260310

Administratif

10 mars 2026

10 mars 2026

Il ne justifie pas davantage que son état de santé ne pourrait être pris en charge de manière adaptée au Maroc, ou s’opposerait à ce qu’il retourne vivre dans ce pays.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2401514_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

de véhicule sans permis et récidive de ce délit, port sans motif d’arme blanche, violences avec circonstances aggravantes suivies d’incapacité supérieure à 8 jours et conduite de véhicule sans l’empire

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2304137_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

d'un véhicule en ayant fait usage de substances illicites et sous l'empire d'un état alcoolique " commis le 28 janvier 2023, dont il n'établit pas qu'elles auraient été classées sans suite, contrairement

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2500055_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

classées comme stupéfiants commis le 9 décembre 2019, de port sans motif légitime d'arme ou incapacitante de catégorie D commis le 7 juin 2022 et de récidive de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2313112_20231221

Administratif

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour pendant ce réexamen ; 3°) de mettre à la charge de l'État une somme de 1 500 euros à son bénéfice au titre de l'article L. 761-1 du code de

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2301329_20230530

Administratif

30 mai 2023

30 mai 2023

pas à son droit au respect de sa vie privée et familiale une atteinte disproportionnée au buts poursuivis.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2503669_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ; 5°) de mettre à la charge de l'État les entiers dépens ainsi qu'une somme de 1 800 euros à verser à son conseil par l'application combinée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2401892_20240814

Administratif

14 août 2024

14 août 2024

, concubin ou partenaire de pacte de civil de solidarité, ainsi que des faits de conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique en date du 31 mars 2021 pour lesquels une comparution sur reconnaissance

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400374_20240325

Administratif

25 mars 2024

25 mars 2024

B A est le père d'un enfant mineur de nationalité française, né 19 mai 2022 à Saint-Pierre et fait état, jusqu'à son placement en centre de rétention administrative, d'une vie commune avec celui-ci et

Source officielle
TA

- 96h - Eloignement

DTA_2401839_20240215

Administratif

15 février 2024

15 février 2024

Le 14 janvier 2024, il a de nouveau été interpellé par des militaires de la gendarmerie nationale pour des faits de conduite sans permis, conduite d'un véhicule terrestre sans assurance, et conduite d'un

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2312474_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

, pour des faits de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, le 3 juin 2021, à une peine d'emprisonnement de six mois avec sursis pour des faits de vol avec destruction ou dégradation par le tribunal

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402134_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

Pour ce faire, l’autorité administrative procède, sous le contrôle du juge de l’excès de pouvoir, à une appréciation globale de l’ensemble des éléments dont elle dispose.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Polynésie française

DTA_2200255_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Vu la décision attaquée, la requête enregistrée sous le n°2200256 tendant à son annulation et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2506917_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

de véhicule sous l'empire d'un état alcoolique, le 5 septembre 2017 pour prise du nom d'un tiers pouvant déterminer des poursuites pénales contre lui, le 16 mai 2024 pour conduite d'un véhicule sans permis

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200959_20250207

Administratif

7 février 2025

7 février 2025

A doit être regardé comme une menace à l'ordre public en raison de la réitération de son comportement dès lors qu'il était connu des services de police pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire

Source officielle
TA

6ème Chambre (J.U)

DTA_2307115_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

d'un véhicule sans permis, vol à l'étalage et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200822_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, que ce dernier a été condamné à deux reprises, le 7 novembre 2018 puis le 17 mai 2021, à des peines d'amende et de suspension du permis de conduire pour des faits de conduite de véhicule sous l'empire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301788_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Sa mère et sa soeur, qui sont titulaires de la nationalité française, vivent en France et il n'a plus d'attaches dans son pays d'origine, son père étant décédé en 2013.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2308457_20230630

Administratif

30 juin 2023

30 juin 2023

sous l'empire de stupéfiants, refus d'obtempérer, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, refus de se soumettre aux vérifications relatives au véhicule, détention de stupéfiants,

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2422874_20250307

Administratif

7 mars 2025

7 mars 2025

police ou au préfet territorialement compétent, à titre principal, de lui délivrer un certificat de résidence d'une durée de dix ans dans un délai d'un mois à compter de la notification du jugement et sous

Source officielle

Page 11 sur 14

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.