Helenis en vue de la démolition d'une coopérative sur un terrain sis 135 chemin de la coopérative.

Par ailleurs, si la société Le court-circuit fait également valoir que l’établissement étant exploité sous une forme coopérative, la fermeture aura un impact sur les salariés, en tout état de cause, il

DP.R, la société nouvelle Pradeau Morin, la coopérative de production Les charpentiers de Paris, la société ERI, la société Cochery Ile-de-France, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 82, rue

que sa décision du 31 juillet 2020 rejetant leur recours gracieux ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 juin 2021 par lequel le maire de Noyarey a accordé à la société Pluralis et à la coopérative Foyer de

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à M. C B et Mme A B, à la commune de L'Ile-d'Yeu et à la société coopérative d'intérêt collectif ODCVL. Fait à Nantes, le 10 novembre 2023.

Il soutient que : - la décision est entachée d'un vice de procédure dès lors que le président directeur général de la société coopérative de production Entreprise Martin a sollicité, lors de la réunion

Ayant pour effet d'empêcher cette société de poursuivre ses activités d'ingénierie sociale comme celles d'intermédiation et de gestion locative sociale à compter du 1er février 2023, le retrait en cause

Vu la procédure suivante : Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2025 et le 15 janvier 2026, la société anonyme coopérative de commerçants détaillants Actura demande au tribunal, en application

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 12 décembre 2022 et 20 octobre 2023, la société coopérative agricole à capital variable (SCACV) Eureden, représentée par la Selarl

Z N et Mme M D et de la société Vinci immobilier Rhône-Alpes Auvergne.

Article 2 : La SAS Coopérative Habitat participatif Clisson dispose d'un délai de trois mois à compter de la notification du présent jugement pour présenter une demande de permis de construire de régularisation

Vu la procédure suivante : Par des mémoires enregistrés le 19 novembre 2025 et le 15 janvier 2026, la société anonyme coopérative de commerçants détaillants Actura demande au tribunal, en application

coopérative d'intérêt collectif HLM Evolea a rejeté sa demande de communication de documents administratifs ; 2°) d'enjoindre à la société Evolea de lui communiquer l'intégralité des pièces demandées

D E C I D E : Article 1er : La requête de la société coopérative agricole Pardi est rejetée.

Par la présente requête, la société BL Consultant demande l'annulation de cette décision. 2.

Sa réclamation ayant été rejetée par le directeur départemental des finances publiques de Seine-et-Marne le 27 septembre 2019, par la présente requête, la société AVH demande la décharge de ces cotisations

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2023, la société June Partners, représentée par son président, M. D B, demande sa mise hors de cause.

Elle soutient que : - à titre principal, les Caisses régionales employant des salariés relevant du régime agricole de sécurité sociale, les dispositions du code de la sécurité sociale sont inapplicables

Aux plus-values réalisées à l'occasion de la cession de titres de sociétés établies dans un Etat ou territoire non coopératif au sens de l'article 238-0 A autre que ceux mentionnés au 2° du 2 bis du même

Article 2 : Les conclusions présentées par la société E3P - Ecole de Permaculture du Petit Pessicart au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.