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10 763 résultats pour « prolongation de la rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403129_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

Par un second arrêté du même jour, le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400940_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

administrative est retenue comme étant " la seule mesure considérée comme permettant de garantir le maintien du requérant à disposition de l'autorité administrative ", avant de confirmer la prolongation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2500068_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

l'article L. 731-3 de ce code puisque les perspectives de le reconduire au Soudan demeurent raisonnables, ainsi d'ailleurs que l'a retenu le juge des libertés et de la détention lors de l'examen de la prolongation

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2309817_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Eloignement urgent

DTA_2505005_20250728

Administratif

28 juillet 2025

28 juillet 2025

Par une ordonnance du 17 juillet 2025, confirmée par une ordonnance de la cour d'appel du 19 juillet 2025, la juge du tribunal judiciaire de Rennes a notamment ordonné la prolongation de la rétention administrative

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2308443_20231023

Administratif

23 octobre 2023

23 octobre 2023

Par un jugement du 2 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prononcé la prolongation de sa rétention. En outre, M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2104123_20240312

Administratif

12 mars 2024

12 mars 2024

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2300848_20230210

Administratif

10 février 2023

10 février 2023

Par une ordonnance rendue le 1er février, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé cette rétention pour une période de 28 jours. Le 3 février, M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400058_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

F dont le placement en rétention a été prolongé par le juge des libertés et de la détention par une ordonnance du 1er janvier 2024, a présenté une demande d'asile.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400400_20240314

Administratif

14 mars 2024

14 mars 2024

B au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 9 mars 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2400657_20240318

Administratif

18 mars 2024

18 mars 2024

A a été placé le 3 février 2024 au centre de rétention administrative de Oissel jusqu'au 12 mars 2024.

Source officielle
TA

URGENCES ETRANGERS

DTA_2500470_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

à des peines d'emprisonnement prononcées entre 1993 et 2024, et lors de sa levée d'écrou, la préfète des Landes l'a placé en rétention le 3 décembre 2024.

Source officielle
TA

Mme Chaumont

DTA_2403919_20240722

Administratif

22 juillet 2024

22 juillet 2024

Pour prononcer le maintien en rétention de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2305315_20230616

Administratif

16 juin 2023

16 juin 2023

En ce qui concerne les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la rétention : 6.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2214853_20221115

Administratif

15 novembre 2022

15 novembre 2022

pour examiner la prolongation de la rétention en application du chapitre II du titre V du livre V.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2500215_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Par un arrêté du même jour, l'autorité préfectorale a placé l'intéressé en rétention, dans les locaux du centre de rétention administrative d'Hendaye.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2508152_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

en application de l'article L. 741-10 et par l'autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention en application de l'article L. 742-1 ou des articles L. 742-4 à L. 742-7 (…) ».

Source officielle
TA

Réconduite à la frontière

DTA_2600817_20260429

Administratif

29 avril 2026

29 avril 2026

A... a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2202220_20221019

Administratif

19 octobre 2022

19 octobre 2022

Par une décision en date du 3 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de 28 jours. M.

Source officielle
TA

Pôle Urgences (J.U)

DTA_2603666_20260323

Administratif

23 mars 2026

23 mars 2026

à résidence puisque le préfet y a nécessairement renoncé en décidant postérieurement d’interjeter appel de l’ordonnance du 16 février 2026 et de solliciter de la cour d’appel qu’elle ordonne la prolongation

Source officielle

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