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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2403129_20240801
1 août 2024
Par un second arrêté du même jour, le préfet a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de 36 mois.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2400940_20240418
18 avril 2024
administrative est retenue comme étant " la seule mesure considérée comme permettant de garantir le maintien du requérant à disposition de l'autorité administrative ", avant de confirmer la prolongation
DTA_2500068_20250129
29 janvier 2025
l'article L. 731-3 de ce code puisque les perspectives de le reconduire au Soudan demeurent raisonnables, ainsi d'ailleurs que l'a retenu le juge des libertés et de la détention lors de l'examen de la prolongation
ELOIGNEMENT
DTA_2309817_20231123
23 novembre 2023
La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.
Eloignement urgent
DTA_2505005_20250728
28 juillet 2025
Par une ordonnance du 17 juillet 2025, confirmée par une ordonnance de la cour d'appel du 19 juillet 2025, la juge du tribunal judiciaire de Rennes a notamment ordonné la prolongation de la rétention administrative
DTA_2308443_20231023
23 octobre 2023
Par un jugement du 2 octobre 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prononcé la prolongation de sa rétention. En outre, M.
2ème Chambre
DTA_2104123_20240312
12 mars 2024
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience. Le rapport de M.
DTA_2300848_20230210
10 février 2023
Par une ordonnance rendue le 1er février, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Lyon a prolongé cette rétention pour une période de 28 jours. Le 3 février, M.
DTA_2400058_20240117
17 janvier 2024
F dont le placement en rétention a été prolongé par le juge des libertés et de la détention par une ordonnance du 1er janvier 2024, a présenté une demande d'asile.
DTA_2400400_20240314
14 mars 2024
B au centre de rétention administrative d'Olivet. Par une ordonnance du 9 mars 2024, le juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire d'Orléans a prolongé la rétention de M.
URGENCE- Etrangers
DTA_2400657_20240318
18 mars 2024
A a été placé le 3 février 2024 au centre de rétention administrative de Oissel jusqu'au 12 mars 2024.
URGENCES ETRANGERS
DTA_2500470_20250221
21 février 2025
à des peines d'emprisonnement prononcées entre 1993 et 2024, et lors de sa levée d'écrou, la préfète des Landes l'a placé en rétention le 3 décembre 2024.
Mme Chaumont
DTA_2403919_20240722
22 juillet 2024
Pour prononcer le maintien en rétention de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2305315_20230616
16 juin 2023
En ce qui concerne les conclusions tendant à ce qu'il soit mis fin à la rétention : 6.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214853_20221115
15 novembre 2022
pour examiner la prolongation de la rétention en application du chapitre II du titre V du livre V.
ORTA_2500215_20250131
31 janvier 2025
Par un arrêté du même jour, l'autorité préfectorale a placé l'intéressé en rétention, dans les locaux du centre de rétention administrative d'Hendaye.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2508152_20251117
17 novembre 2025
en application de l'article L. 741-10 et par l'autorité administrative aux fins de prolongation de la rétention en application de l'article L. 742-1 ou des articles L. 742-4 à L. 742-7 (…) ».
Réconduite à la frontière
DTA_2600817_20260429
29 avril 2026
A... a été placé en rétention administrative pour une durée de quatre-vingt-seize heures.
ORTA_2202220_20221019
19 octobre 2022
Par une décision en date du 3 octobre 2022, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Bayonne a ordonné la prolongation de sa rétention pour une durée de 28 jours. M.
Pôle Urgences (J.U)
DTA_2603666_20260323
23 mars 2026
à résidence puisque le préfet y a nécessairement renoncé en décidant postérieurement d’interjeter appel de l’ordonnance du 16 février 2026 et de solliciter de la cour d’appel qu’elle ordonne la prolongation
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