Délibéré après l'audience du 29 février 2024, à laquelle siégeaient : Mme Bailly, présidente, M. Cotraud, premier conseiller et Mme Esnol, conseillère.

Par un courrier du 2 août 2022, reçu le 3 août 2022 par la commune de Rubelles, M. et Mme B ont exercé un recours gracieux à l'encontre de ce permis de construire.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C ; - les observations de Me Anidjar, substituant Me Assor-Doukhan, représentant M. B, absent.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Frézet, - les conclusions de M.

En quatrième lieu, si les conclusions de l'expertise réalisée le 23 août 2018 par M.

Des observations en réponse à ce courrier d'information, enregistrées le 10 juin 2024, ont été présentées pour M. et Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Il tient compte des objectifs nationaux de développement de l'exploitation des énergies renouvelables et de rénovation énergétique des bâtiments définis à l'article L. 100-4 du code de l'énergie.

Quant à la légalité du règlement de la zone N : 25.

Une baisse significative des commandes ou du chiffre d'affaires est constituée dès lors que la durée de cette baisse est, en comparaison avec la même période de l'année précédente, au moins égale à : (

A..., d’AXA France IARD, en qualité d’assureur de M. D..., et de la SMABTP, en qualité d’assureur de la MCCM, sont présentées devant un ordre de juridiction incompétent pour en connaître.

Il prévoit, par ailleurs, la construction de deux parkings comprenant au total quatre-vingt-dix places de stationnement.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Combier, - les conclusions de M.

Après avoir entendu, au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Besse, - et les conclusions de Mme Reniez, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Ils ont pour ce faire conclu avec Mme H un bail commercial le 21 mars 2012.

La communauté d'agglomération Grand Avignon soutient que : *sur les faits : elle envisage la création d'une déchetterie sise rue Lucie Aubrac ; l'ampleur du projet ayant été revu à la baisse quant au

B n'est pas fondé à soutenir qu'une sanction disciplinaire ne pouvait légalement lui être infligée après l'expiration d'un délai de quatre mois.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Cuisinier-Heissler, rapporteure, - les conclusions de M.

Les requérants ont présenté des observations par courrier du 15 mai 2024. La SCCV Saint Germain Plaisir a présenté des observations le 17 mai 2024. Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, si M.

En premier lieu, aux termes de l'article R. 600-2 du code de l'urbanisme : " Le délai de recours contentieux à l'encontre [] d'un permis de construire [] court à l'égard des tiers à compter du premier