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11 364 résultats pour « réparations d'entretien »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302968_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

dispositions sont applicables au litige dès lors que les impositions litigieuses procèdent de la remise en cause de la déduction de ses revenus fonciers des années 2018 à 2020 de sa quotepart de travaux de réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2305454_20230725

Administratif

25 juillet 2023

25 juillet 2023

juin 2023 par laquelle le département de l'Essonne a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 3 d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux de grosses réparations

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2013479_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

C exerçait en qualité d'auto-entrepreneur une activité de réparation et d'entretien de véhicules légers, et n'avait déclaré au titre de ses revenus que 2 790 euros pour l'année 2019, 4 510 euros pour l'année

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2003762_20230223

Administratif

23 février 2023

23 février 2023

(Professions libérales et activités diverses) : () / 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants,

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2004445_20221107

Administratif

7 novembre 2022

7 novembre 2022

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Source officielle
TA

7éme chambre

DTA_2303706_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

déduction de leur revenu foncier, à savoir la réfection d'une partie de la toiture, la remise en peinture des pièces principales et la pose de faux-plafonds en plaques de plâtre, sont des travaux de réparation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2500846_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux d'aménagements divers, de réparations

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2200243_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

Aux termes de l'article L. 161-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsque, antérieurement à son incorporation dans la voirie rurale, un chemin a été créé ou entretenu par une association foncière

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302028_20260317

Administratif

17 mars 2026

17 mars 2026

dispositions du I de l’article 31 de ce code : « Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2201846_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301494_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301495_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301496_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100187_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

.- Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001345_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Sur les provisions pour gros entretien et grandes réparations 2.

Source officielle
TA

1 ère Chambre

DTA_2003731_20220915

Administratif

15 septembre 2022

15 septembre 2022

La SAS Établissements Dimond a pour activité l'achat-revente, la réparation et l'entretien de matériels et équipement destinés à l'agriculture, à l'horticulture, au jardinage et aux travaux du sol en général

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2404516_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation, ce dernier étant chargé de faire effectuer les travaux de rénovation et de modernisation, de grosses réparations

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202282_20250507

Administratif

7 mai 2025

7 mai 2025

. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2507449_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

sollicitée est urgente et utile ; l’occupation sans autorisation et en méconnaissance des règles d’admission et de séjour sur ces aires de grand passage, fait obstacle à la réalisation de travaux de réparations

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2202337_20240617

Administratif

17 juin 2024

17 juin 2024

maison à Saint-Geniès-de-Fontedit divisée en deux lots, ce que confirme le projet d'aménagement de l'architecte du 15 mars 2018, et les travaux qui y ont été réalisés sont déductibles comme travaux d'entretien

Source officielle

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