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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302968_20241105
5 novembre 2024
dispositions sont applicables au litige dès lors que les impositions litigieuses procèdent de la remise en cause de la déduction de ses revenus fonciers des années 2018 à 2020 de sa quotepart de travaux de réparation
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2305454_20230725
25 juillet 2023
juin 2023 par laquelle le département de l'Essonne a rejeté son offre pour l'attribution du lot n° 3 d'un accord cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet les travaux de grosses réparations
1ère Chambre
DTA_2013479_20221227
27 décembre 2022
C exerçait en qualité d'auto-entrepreneur une activité de réparation et d'entretien de véhicules légers, et n'avait déclaré au titre de ses revenus que 2 790 euros pour l'année 2019, 4 510 euros pour l'année
8ème chambre
DTA_2003762_20230223
23 février 2023
(Professions libérales et activités diverses) : () / 10° Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des combattants,
4ème Chambre
DTA_2004445_20221107
7 novembre 2022
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par le
7éme chambre
DTA_2303706_20250522
22 mai 2025
déduction de leur revenu foncier, à savoir la réfection d'une partie de la toiture, la remise en peinture des pièces principales et la pose de faux-plafonds en plaques de plâtre, sont des travaux de réparation
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500846_20250828
28 août 2025
le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'accord-cadre mixte pour la réalisation de travaux d'aménagements divers, de réparations
1ère chambre
DTA_2200243_20240326
26 mars 2024
Aux termes de l'article L. 161-7 du code rural et de la pêche maritime : " Lorsque, antérieurement à son incorporation dans la voirie rurale, un chemin a été créé ou entretenu par une association foncière
DTA_2302028_20260317
17 mars 2026
dispositions du I de l’article 31 de ce code : « Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation
Chambre 1
DTA_2201846_20251219
19 décembre 2025
2ème chambre
DTA_2301494_20260216
16 février 2026
Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
DTA_2301495_20260216
DTA_2301496_20260216
3ème chambre
DTA_2100187_20221202
2 décembre 2022
.- Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : / 1° Pour les propriétés urbaines : / a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées
DTA_2001345_20221202
Sur les provisions pour gros entretien et grandes réparations 2.
1 ère Chambre
DTA_2003731_20220915
15 septembre 2022
La SAS Établissements Dimond a pour activité l'achat-revente, la réparation et l'entretien de matériels et équipement destinés à l'agriculture, à l'horticulture, au jardinage et aux travaux du sol en général
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2404516_20250324
24 mars 2025
rémunération du concessionnaire est substantiellement assurée par les résultats de l'exploitation, ce dernier étant chargé de faire effectuer les travaux de rénovation et de modernisation, de grosses réparations
DTA_2202282_20250507
7 mai 2025
. - Les charges de la propriété déductibles pour la détermination du revenu net comprennent : 1° Pour les propriétés urbaines : a) Les dépenses de réparation et d'entretien effectivement supportées par
Tribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2507449_20251112
12 novembre 2025
sollicitée est urgente et utile ; l’occupation sans autorisation et en méconnaissance des règles d’admission et de séjour sur ces aires de grand passage, fait obstacle à la réalisation de travaux de réparations
DTA_2202337_20240617
17 juin 2024
maison à Saint-Geniès-de-Fontedit divisée en deux lots, ce que confirme le projet d'aménagement de l'architecte du 15 mars 2018, et les travaux qui y ont été réalisés sont déductibles comme travaux d'entretien
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