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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2306384_20240703
3 juillet 2024
a son siège ou le particulier employeur sa résidence ".
7ème Chambre
DTA_1905674_20230110
10 janvier 2023
refus.
MSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2002541_20220916
16 septembre 2022
Considérant ce qui suit : 1.
6ème Chambre
DTA_2005008_20230914
14 septembre 2023
Par une lettre reçue le 16 août 2023, La Poste doit être regardée comme acceptant le désistement de M.
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2407977_20240426
26 avril 2024
) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision par laquelle le préfet de police a implicitement refusé
DTA_2524474_20250905
5 septembre 2025
Par suite, la condition de l'urgence doit être admise. 5.
1ère chambre
DTA_2001660_20220718
18 juillet 2022
Son employeur a sollicité la délivrance d'une autorisation provisoire de travail en sa faveur, demande refusée le 20 décembre 2019.
DTA_2001661_20220718
5ème Chambre (JU)
DTA_2100255_20231221
21 décembre 2023
Par suite, M.
2ème chambre
DTA_2300524_20241114
14 novembre 2024
1er juin 2023, la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB), représentée par Me Flory, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 février 2023 par laquelle le préfet du Doubs a refusé
4ème chambre
DTA_2000401_20220929
29 septembre 2022
sur son emploi postérieurement aux refus d'autorisation de le licencier, ainsi que l'a jugé la cour d'appel de Versailles le 11 juillet 2019 (arrêt Khil et Sap vs GE Ouest ) ; - il n'a jamais reçu paiement
8e Section - MESD
DTA_2515763_20250612
12 juin 2025
Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème Chambre
DTA_2109231_20241106
6 novembre 2024
Par une décision du 14 décembre 2020, dont M. C demande l'annulation, le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer un titre de séjour. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2309198_20230712
12 juillet 2023
B causerait un préjudice financier à son employeur, dont le chiffre d'affaires a augmenté de manière continue entre mars 2022 et mai 2023, la société requérante n'a publié l'offre d'emploi sur le site
DTA_2213841_20231031
31 octobre 2023
DTA_2201925_20221206
6 décembre 2022
Le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de l'acte doit donc être écarté. Sur la décision de refus de titre de séjour : 3.
DTA_2305182_20230315
15 mars 2023
DTA_2205365_20240507
7 mai 2024
DTA_2004435_20230629
29 juin 2023
est employé.
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2205022_20221026
26 octobre 2022
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