Par un jugement n° 2110410 du 25 novembre 2021, le magistrat désigné du tribunal administratif de Melun a renvoyé en formation collégiale les conclusions de la requête de M.

A..., représenté par Me Hajer Hmad, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 décembre 2025 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes a fixé le pays à destination duquel

A...

A...

Le préfet de police a produit des pièces, enregistrées le 4 novembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

C A a déposé une demande d'aide juridictionnelle qui a été enregistrée le 25 juin 2025. Vu les autres pièces du dossier.

B..., représenté par Me Levano, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 5 août 2025 par lequel le préfet de la Corrèze a fixé le pays de renvoi en exécution

le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé le pays de renvoi.

Le tribunal a été informé le 3 avril 2023 de ce que Mme D a été assignée à résidence par un arrêté du 28 mars 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à l'administration, assorti de la mention " non réclamé ".

Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à l'administration, assorti de la mention " non réclamé ".

Ledit pli a été renvoyé quinze jours plus tard à l'administration, assorti de la mention " non réclamé ".

délai de 30 jours et a fixé son pays de renvoi.

annulé l'ordonnance n° 1802149 du président de la deuxième chambre du tribunal administratif de Pau en date du 23 janvier 2019 et renvoyé l'affaire au tribunal pour qu'il soit statué sur la requête présentée

Haute-Vienne lui a fait obligation de quitter le territoire français, sans délai, a fixé le pays de renvoi, et lui a fait interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée de 2 ans ;

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 décembre 2019 et 4 novembre 2021, Mme A C épouse B, représentée par Me Beziz, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 12 octobre 2023 par lequel la préfète de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé la République démocratique

Le président du tribunal a désigné Mme Ameline comme juge du contentieux des mesures d'éloignement des étrangers et des décisions relatives à la rétention des étrangers.

A B demande au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 31 décembre 2024 par lequel le préfet du Val-d'Oise a prononcé son transfert aux autorités italiennes, responsables de sa demande d'asile. M.

Dès lors, il y a lieu de renvoyer les conclusions aux fins d'annulation de la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a retiré le titre de séjour de M.