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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2405199_20240529
29 mai 2024
Saisi d'un appel formé contre cette ordonnance, le juge des référés du Conseil d'Etat a réformé celle-ci par une ordonnance n° 493506 du 10 mai 2024, et a suspendu l'arrêté du 6 juillet 2023 en tant qu'il
4ème chambre
DTA_2300959_20240607
7 juin 2024
de Créteil a rejeté son recours administratif préalable obligatoire du 10 janvier 2023 formé contre la décision du 29 novembre 2022 par laquelle son dossier de demande de bourse nationale d'étude du second
6ème chambre
DTA_2310292_20251212
12 décembre 2025
Selon l’article 5 de ce même texte : « Les maximums de services prévus à l'article 1er sont diminués d'une heure pour les professeurs de première chaire. (…) ».
6ème Chambre
DTA_2300083_20251219
19 décembre 2025
Il est reproché à la requérante de ne pas avoir appelé les secours, de ne pas avoir prévenu son employeur du premier accident et d’avoir minimisé les faits concernant le second accident.
2ème chambre
DTA_2301109_20250409
9 avril 2025
L'annexe susmentionnée prévoit la répartition des points attribués à chaque candidat à l'avancement selon sa valeur professionnelle et son ancienneté dans la plage d'appel. 6.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2212517_20230112
12 janvier 2023
Cette dernière a donc obtenu la note maximale au second sous-critère.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522635_20260121
21 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par un courrier enregistré le 9 février 2026, le ministre de l’intérieur signale au président du tribunal l’existence d’une erreur matérielle entachant selon lui l’ordonnance
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304146_20230829
29 août 2023
D'une part, aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508009_20251118
18 novembre 2025
hébergée par une association, elle a été remise à la rue avec ses deux enfants et se trouve, en raison de la maladie dont elle est atteinte, dans une situation de grande vulnérabilité malgré leurs appels
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302555_20230515
15 mai 2023
Me Nivet, demande au tribunal : 1°) d'annuler une décision du directeur académique des services de l'éducation nationale du Gard du 8 novembre 2022 portant retrait de bourse nationale d'études du second
1ère chambre
DTA_2010614_20221028
28 octobre 2022
de Paris et près la cour d'appel de Versailles, au nombre desquels ne figuraient pas les deux projets en cause, et, d'autre part, que le quantum visé dans cette réclamation correspondait à la somme des
DTA_2306660_20230829
Mme C, mère de B, en désaccord avec cette décision, a saisi la sous-commission d'appel du district de Meaux. Par une décision du 16 juin 2023, la sous-commission a rejeté leur appel.
1 ère Chambre
DTA_2201205_20231025
25 octobre 2023
Les jurys académiques, appelés notamment à se prononcer en vue de la titularisation des professeurs stagiaires nommés dans certains corps, statuent à l'issue d'une période de formation et de stage.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2302501_20230905
5 septembre 2023
de fin de troisième de l'académie de Dijon a refusé d'orienter son fils A B vers une classe de seconde générale.
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2512835_20251105
5 novembre 2025
Aux termes du deuxième alinéa de l’article R. 351-6 du même code : « Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application
Tribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2501838_20251031
31 octobre 2025
de leur fils Ihanne’o A..., demandent au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision de la commission d’appel
ORTA_2503566_20250812
12 août 2025
enregistrés le 24 juin et 7 juillet 2025, Mme B C agissant en qualité de représentante de sa fille mineure A C, demande au tribunal d'annuler la décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission d'appel
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2303255_20230621
21 juin 2023
de Lot-et-Garonne a refusé l'inscription de sa fille en seconde générale et technologique.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2213834_20220919
19 septembre 2022
Aux termes du deuxième alinéa de l'article R. 351-6 du même code : " Lorsque le président de la cour administrative d'appel ou du tribunal administratif, auquel un dossier a été transmis en application
ORTA_2307197_20231208
8 décembre 2023
Aux termes de l'article R. 351-3 du code de justice administrative : " Lorsqu'une cour administrative d'appel ou un tribunal administratif est saisi de conclusions qu'il estime relever de la compétence
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