CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

84 671 résultats pour « second pourvoi formé contre la même décision »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2300178_20240530

Administratif

30 mai 2024

30 mai 2024

Le requérant a formé un recours gracieux contre cette décision, qui a été rejeté par décision du 20 septembre 2022.

Source officielle
TA

8e chambre

DTA_2300909_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Il en résulte que les conclusions à fin d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402075_20250704

Administratif

4 juillet 2025

4 juillet 2025

par la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France sur le recours préalable formé contre la décision de l'autorité consulaire française à Douala (Cameroun) rejetant

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Martinique

ORTA_2600140_20260331

Administratif

31 mars 2026

31 mars 2026

Et aux termes de l'article R. 421-1 du code de justice administrative : « La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501558_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

Les requérantes n’ont toutefois pas contesté en excès de pouvoir cette décision qui est donc devenue définitive le 23 septembre 2024.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2314700_20260219

Administratif

19 février 2026

19 février 2026

Dès lors, les conclusions dirigées contre la décision en litige, en tant qu’elles sont relatives à la décision de refus de titularisation et à la décision implicite née du silence gardé sur le recours

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2502447_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Les requérantes n’ont toutefois pas contesté en excès de pouvoir cette décision et cette décision implicite de rejet est donc devenue définitive le 30 septembre 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501608_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les requérants n’ont toutefois pas contesté en excès de pouvoir cette décision et cette décision implicite de rejet est donc devenue définitive le 27 aout 2024.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2501611_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

Les requérants n’ont toutefois pas contesté en excès de pouvoir cette décision et cette décision implicite de rejet est donc devenue définitive le 26 aout 2024.

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2207877_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le recours formé contre ce refus consulaire devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a été rejeté par une décision implicite née le 23 avril 2022, dont la

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2309478_20240925

Administratif

25 septembre 2024

25 septembre 2024

une seconde année de stage. / Il transmet au ministre les dossiers des stagiaires qui n'ont été ni titularisés ni autorisés à accomplir une seconde année de stage et qui sont, selon le cas, licenciés

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2201460_20220907

Administratif

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Mme C contre les décisions du 13 juin 2022.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318911_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

Par une décision implicite née le 11 décembre 2023, dont elle demande l'annulation, la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre cette

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2114977_20230706

Administratif

6 juillet 2023

6 juillet 2023

Cette formation alterne des périodes de mise en situation professionnelle dans un établissement d'enseignement privé sous contrat du second degré et des périodes de formation au sein de l'établissement

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2409974_20260407

Administratif

7 avril 2026

7 avril 2026

Elle a formé un recours devant la commission de recours contre les décisions de refus de visa d’entrée en France.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2401284_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Et aux termes de l'article R. 421-1 du même code : " La juridiction ne peut être saisie que par voie de recours formé contre une décision, et ce, dans les deux mois à partir de la notification ou de la

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203965_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Il soutient que : - la requête est irrecevable en tant qu'elle est dirigée contre le CNG dès lors qu'elle est seulement présentée contre une décision du directeur du centre hospitalier ; - les moyens

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2507098_20251013

Administratif

13 octobre 2025

13 octobre 2025

C... doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision par laquelle la commission d’appel de l’académie de Versailles a refusé d’orienter son fils, B..., en classe de seconde

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2601890_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

, ne constituent pas une décision détachable de la décision de mutation à venir, qui pourra seule faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir.

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2005941_20240126

Administratif

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Il en résulte que, dans cette hypothèse, des conclusions aux fins d'annulation de cette première décision doivent être regardées comme dirigées contre la seconde. 3.

Source officielle

Page 11 sur 4234

← PrécédentSuivant →